[J] fait valoir que l'article 18 du décret du 23 décembre 2004, qui permet, à titre exceptionnel, l'inscription sur la liste nationale d'un candidat qui ne remplit pas les conditions d'âge, n'impose pas

A, qui était candidat au poste concerné par la délibération attaquée et ne figure pas sur la liste de classement qu'elle arrête, présente un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir contre cette

Si aucun des candidats présentés par l'organisation syndicale aux élections professionnelles ne remplit les conditions mentionnées au premier alinéa du présent article ou s'il ne reste, dans l'entreprise

mai 2016, notamment par les représentants de la fédération CFE-CGC énergies et du syndicat UNSA énergie dispose dans son article 9.1 que « la campagne électorale débute le jour de l'affichage des candidatures

La liste déposée indique expressément :1° Le titre de la liste présentée ;2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

S'il n'est pas exclu qu'un syndicat puisse désigner un salarié candidat sur la liste d'un autre syndicat, qui a obtenu au moins 10 % des voix et qui l'accepte librement, l&apos

Le 3 février 2017, le Syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière du Bas-Rhin (le syndicat) a adressé à l'association la liste de ses candidats, parmi lesquels figurait M., [P], pour le premier

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

; que la contestation par l'employeur de la validité du dépôt d'une liste de candidats d'un syndicat en vue du second tour de scrutin pour défaut de pouvoir régulier conféré à la personne la lui remettant

Il résulte de ce texte que, pour les candidats à l'inscription sur une liste dressée par une cour d'appel, une personne physique ne peut être inscrite sur une liste d'experts que si elle justifie d'une

X... inscrit depuis 1991 sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de l'année 2007 ; que par décision du 30 octobre 2006 l'assemblée

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Gestion immobilière », spécialité « Gestion d'immeuble - Copropriété » (C-02.03

a écarté la liste de l'association CLCV UD 83 ; qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 10 décembre 2014, les candidats de la liste présentée par l'association FO des consommateurs

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

des candidats admis à présenter une offre ; 2) le rapport de présentation du marché ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis, des candidatures ou des offres ; 4) la lettre de notification du marché

de candidats qu'elle avait présentée pour l'élection des représentants des locataires ; Attendu que le Tribunal a rejeté les prétentions de la CNL ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de

sollicitées ; 9) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 10) la liste des candidats invités à négocier ; 11) le nom des entreprises ayant déposé une offre ; 12) la liste des lots pour

Les candidats au mandat de RP font acte de candidature par tout moyen auprès du secrétaire et du président du CSE/CSER.

[S] précise qu'il est membre actif du Conseil national des architectes experts de Justice depuis 2019 et qu'il candidate pour la quatrième fois en vue d'une inscription sur la liste des experts de la Cour

(formulaire DC1) ; d) la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; e) l'agrément délivré par l'Office professionnel de qualification des conseils en management (OPQCM) permettant, conformément au cahier