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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000032072776
12 février 2016
française de lutte contre le dopage ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; 1.
Pôle 6 - Chambre 1- A
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
La société Simone Teinturerie de Luxe n'a pas conclu en réponse.
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978224
3 février 2016
la note de service DGAL/SDQPV/2014-806 du 6 octobre 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, relative aux modalités de surveillance et de lutte
2ème chambre
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
Ils ont demandé l'annulation de cet arrêté et de la décision par laquelle le maire de Tassin-la-Demi-Lune a implicitement rejeté leur recours. 2.
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008241237
5 avril 2006
Article 4 : La commune de Sainte Luce versera à Mme A...une somme de 5.000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171761
5 juillet 2004
acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303651_20230510
10 mai 2023
(44980), propriété de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, sis Hôtel de Ville, Esplanade Pierre Brasselet à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167347
24 mars 2004
Vu, 1)°, sous le numéro 259423, la requête, enregistrée le 12 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire
3ème chambre
DTA_2101147_20230206
6 février 2023
tribunal administratif de Nancy et enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 2 janvier 2023 au tribunal administratif de Strasbourg, la société par actions simplifiée (SAS) Petite Lune
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202676_20221007
7 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association Epinal Lutte est rejetée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 24LY03517 de la commune de Tassin-la-Demi-Lune est rejetée.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008149416
12 février 2003
Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE, dont le siège est centre pénitentiaire de Ducos, quartier Champigny
civ2
613720fbcd580146773efff9
14 juin 1989
italienne, demeurant ..., à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société GARAGE DE LA DEMI-LUNE
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219417
28 octobre 2009
Stefan A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage, - les conclusions de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428615
24 septembre 2018
Considérant qu'en l'espèce, l'irrégularité des conditions dans lesquelles l'Agence française de lutte contre le dopage s'est saisie des manquements imputés à M.
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de Tassin-la-Demi-Lune s'est opposé à la déclaration préalable de M. et Mme A est annulé.
CETAT:CETATEXT000038077356
30 janvier 2019
B...versera une somme de 3 000 euros à l'Agence française de lutte contre le dopage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000037493017
12 octobre 2018
A...versera une somme de 2 000 euros à l'Agence française de lutte contre le dopage au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453502.20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : La société FR Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le maire de Tassin la Demi-Lune a refusé
ORTA_2204048_20230727
27 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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