judiciaire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 373 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 315, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

231-3-1, L. 233-5, L. 263-2, R. 231-36, R. 233-3, R. 233-8 du Code du travail, 19, 29 et 30 du décret du 14 novembre 1962, 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 331-1 et 333 du Code pénal abrogé, 222-22, 222-27 et 222-28 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

août 1905, des articles 1 à 11 du décret du 14 mars 1986 portant application au commerce de l'ameublement de la loi du 1er août 1905, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

chauffage climatisation et d'application thermique (SECCAT), assurée par la société Mutuelle du Mans en responsabilité civile professionnelle, de l'entretien de l'installation de chauffage et de l'appareil

Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 341 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Monumental ", produits de parfumerie (pièce n° 8) ; que la marque " Le Roy Soleil " a été codéposée le 3 mai 1993 par la société Demart Pro Arte BV et la Compagnie Française de Commerce International Cofci

. ; " aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que le journal

l'homme et des libertés fondamentales, 203, 679 et suivants du Code de procédure pénale dans leur rédaction antérieure à la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, 591 à 593 du même Code, défaut de motifs et manque

BREVET D'INVENTION N.1.593.649 DEPOSE LE 19 NOVEMBRE 1968 CONCERNANT UN PROCEDE ET UN DISPOSITIF POUR LE FOULAGE DU RAISIN, ET, D'AUTRE PART, LA TOTALITE DES MODELES DE REDUCTEUR DE VITESSE PORTANT LA MARQUE

ACCEPTE DE TRANSPORTER DE PHALEMPIN (NORD) AU HAVRE (SEINE-MARITIME) , DEUX RECHAUFFEURS D'EAU AYANT POUR EXPEDITEUR LA SOCIETE GESLOT QUI LES AVAIT CONSTRUITS ; QUE, LE 10 MAI 1973, CES DEUX APPAREILS

accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4 et 311-14 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 404-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[S] a assigné la SCP en paiement de la somme de 115 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à son obligation de conseil ; qu'un arrêt mixte du 15 janvier 2014 a dit que la SCP avait manqué

Les photographies des pièces INA produites démontrent toutefois que le nom de cette marque est gravée sur les pièces.

et en défense , Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L.434-1, L.431-5 et L.483-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

qu'ils n'avaient pu obtenir la restitution de leurs avoirs, les investisseurs ont assigné la banque en indemnisation, lui reprochant d'avoir contribué à la réalisation de leur dommage du fait de manquements