Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire et dont la teneur suit : *** Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 06 novembre 2025'; Vu le message

vidéo visionnée plus de huit millions de fois et ayant donné lieu à la création d'une plateforme « NousToutesHarcèlement », elle avait fait l'objet, entre août et octobre ou novembre 2018, de nombreux messages

2025) et les productions, la société DHL Express France, appartenant au groupe Deutsch Post, a cédé à la société holding Arcole industries, elle-même filiale de la société Caravelle, son activité de messagerie

S... faisait valoir que, si Mme W... avait jugé le ménage insuffisant, il lui aurait suffi d'en informer le bailleur ou son assistante, Mme H..., pour qu'une femme de ménage se déplace et remédie immédiatement

F... était par ailleurs employé municipal et percevait un salaire annuel de 12O OOO francs ; que le revenu du ménage s'élevait ainsi à 147 748 francs ; que M.

climat de pression morale visant à l'inciter à accepter ce poste; que ce climat de pression a trouvé son apogée le jour des faits ; que Philippe X... a malmené Evelyne Y... et l'a conduite sans ménagement

, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DU DELIT DE VIOLENCES AVEC PREMEDITATION L'AUTEUR DE LETTRES ET MESSAGES

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Antillaise de gaz industrie et ménager

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Verdun, 19 avril 1993), que Mme X..., femme de ménage à temps

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été au service de la société Quincafer en qualité de femme de ménage du 20 septembre

au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Philippe X... concept international, dénomination sociale est : "Alpha Skiper", ... (19e), 2 / de la Société de distribution de matériel ménager

sont extraits d'une oeuvre de fiction ayant donné lieu à des représentations théâtrales, ce qui, certes, n'exclut pas nécessairement qu'ils ne puissent délivrer, sous couvert de l'humour notamment, un message

O... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que la matérialité des faits reposait sur un indice contesté, à savoir une mauvaise traduction orale d'un message vocal en penjabi indien, ce qui l'avait

portable d'usage courant, qui ouvre l'accès aux données qui y sont contenues, ne constitue pas une convention secrète d'un moyen de cryptologie, en ce qu'il ne permet pas de déchiffrer des données ou messages

d'activité et d'avoir adopté un comportement de nature à déstabiliser l'entreprise, inconciliable avec ses responsabilités notamment en menaçant un client et en répandant tant en interne qu'en externe des messages

tenté de contacter l'avocat choisi au 02 62 96 36 23 sans obtenir de réponse, qu'il a ensuite appelé sans succès Me C..., avocat d'office de permanence à son cabinet au 02 62 59 61 93, puis a laissé un message

[B.], son supérieur hiérarchique, directeur régional au sein de la même société, dont la messagerie était en cours d'investigation, et que M.

annnonces de portée générale relatives notamment à des réunions d'information ou des communiqués relatifs à l'évolution du processus d'élaboration du système d'échange d'information mais aussi dans des messages