. ; qu'à la suite de désordres apparus en 1994 provenant de mouvements du terrain, l'assureur multirisques habitation des acquéreurs, la société Azur assurances aux droits de laquelle se trouve la société

ensemble 1134 du code civil ; ALORS QUE D'AUTRE PART, la MAAF ASSURANCES ayant admis dans ses conclusions récapitulatives du 24 septembre 2007 que la police RC MULTIPRO constituait « un contrat multirisque

mars 1983, auprès de la compagnie l'Orléanaise, actuellement dénommée Mutuelles régionales associées (MRA), pour le bâtiment à usage industriel et commercial qu'elle faisait édifier, une police "multirisques

compteur ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société Isec qui était la victime et non la responsable des dommages était assurée, pour les dommages d'origine privative, suivant police multirisques

automobiles, a contracté auprès de la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), par l'intermédiaire de la société de courtage Cabinet d'assurances Castrassur, une police multirisques

lesquels ils avaient réalisé des agencements et installations, ont donné ces locaux à bail à la société ELIPS, qui a souscrit auprès des Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance multirisque

Par un second courriel du 15 octobre 2021, précédant la séance du conseil municipal du 19 octobre 2021, il a demandé la communication par voie électronique du contrat d'assurance multirisques n°56098639

Elle a conclu un contrat d'assurances multirisques avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, ci-après " Groupama d'Oc ".

moyenne entreprise au sens de l’article L. 123-16 du code de commerce exerçant une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Avoir souscrit un contrat multirisque

la mesure où l'arrêté attaqué met en péril la continuité de l'exploitation et la pérennité de l'établissement ; ses charges fixes mensuelles s'élèvent à 850 euros de loyer, 71,83 euros d'assurance multirisque

présente décision Moyen produit par la SARL Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société HP2E La société HP2E fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation du contrat d'assurance Multirisque

garantie à l'encontre de la société Covea Risks ; Aux motifs propres que < < la société Star Bat a souscrit auprès de la société Covea Risks une police d'assurance intitulée " contrat d'assurance multirisques

Par jugement contradictoire en date du 24 novembre 2021, le tribunal a': - dit que le contrat Multirisque Professionnelle Sada Optima Pro n'a pas vocation à s'appliquer, - débouté les parties du surplus

Le 7 mai 2014, la société l'Esthète store a souscrit auprès de la société d'assurance Axa France iard (Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°5826749504 ayant pris effet au 1er mai 2014

' STATUANT A NOUVEAU DE CES CHEFS : DIRE ET JUGER que la demande de condamnation formée par Madame [J] à l'encontre de son assureur multirisques habitation, la société AVIVA, se heurte à un obstacle

II a souscrit une assurance multirisque habitation n° T05170015 auprès de la SA Suravenir Assurances dont le 5ème avenant a pris effet le 26 septembre 2008.

Elle a souscrit par l'intermédiaire de son courtier, la SA Verspieren, une police multirisque professionnelle Flexipro auprès de la société Axeria IAR, ci-après dénommée la société Axeria, à effet du 18

Le 13 mais 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprés de la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD afin de couvrir son activité de restaurateur traditionnel.

Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

locaux n'étaient pas protégés par un système de détection anti-intrusion avec report d'alarme permanent sur une centrale de télésurveillance ; qu'il ressort cependant du questionnaire d'assurance multirisques