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2 068 résultats pour « oeuvre posthume »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Le plan de départs volontaires prévoyait la possibilité pour les salariés occupant des postes relevant de « groupes sensibles », de postuler à un départ volontaire et de bénéficier, en cas de validation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

'Vous me ciblez en m'adressant ou en ayant une posture de reproches ou de critiques négatives incessantes sur mon comportement, ceci depuis deux ans et demi.' ; .

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elles considèrent que la société LDLC, maître d'oeuvre du projet et compétente en matière informatique, est seule à l'origine des difficultés qu'elle tente de leur imputer.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01445

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Richard Ducros a sollicité en référé sa condamnation au paiement d'une somme devant être affectée aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre dans le cadre de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a1290656d26d0f8b57ed6

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Des mesures de restructuration étaient mises en oeuvre par l'employeur conduisant à la suppression de plusieurs postes de travail au sein de l'équipe commerciale.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article L4121-2 du code du travail prévoit que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La société Chomarat Textiles Industries a mis en oeuvre un Plan de Sauvegarde de l'Emploi en 2012 prévoyant le départ de 180 salariés. M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La situation de la société Thermo Electron et du secteur d'activité IES était bien en dégradation au moment de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi en 2018 au vue de l'accélération de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cc551627057d32df16

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65ce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

subi, - 4.200 euros TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel dont 2.800 euros HT au titre des diligences de Maître [W] et 700 euros HT au titre des frais et honoraires de postulation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6cf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] dès la nomination de celui-ci au poste auquel elle-même avait postulé, de sorte que son état de santé en a été dégradé. La société conclut au débouté.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'obligation de sécurité pesant sur l'employeur comporte deux volets : le premier consistant mettre en oeuvre les dispositions de nature à prévenir la réalisation du risque, le second à prendre les mesures

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10d8

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02661

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

(faisant état de 3,5 jours de formation sur l'habilitation électrique et les gestes et postures pour 4 salariés dont Monsieur Y...) qui fixait à début avril 2014 la mise en place de cette formation, qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

plans gelés, la cour d'appel a retenu qu'il avait accepté une clause subordonnant le droit de lever les options à l'absence de licenciement pour faute grave ; qu'en statuant ainsi, quand la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200113

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

que - les personnes morales ou physiques dont l'activité, exercée à titre principal ou non, consiste à délivrer tout ou partie des produits et prestations susvisées, - et qui s'engagent à mettre en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00658

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'interdit pas, en tant que telle, l'application rétroactive d'une loi fiscale ; que le moyen, qui postule

Source officielle
CA

6e Chambre C

60328d68a6154b02057d12db

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

De la même manière, il suffira à la Cour de se reporter aux différentes décisions de justice, pour se convaincre qu'au delà de la posture misérabiliste de l'époux, ce dernier pouvait entretenir un train

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc9459b6425db789b6462d

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

inapte à son poste par le médecin du travail, - qu'il a indiqué par écrit au médecin du travail - qu'il recherchait toutes les solutions de reclassement possible au besoin par la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b222

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

quelle que soit sa nature ou son importance et même si elle ne constituait qu' une modification des conditions de travail devait faire l' objet d' un accord exprès du salarié préalablement à sa mise en oeuvre

Source officielle

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