commande portant sur des prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la ville de Paris et de l'établissement public Paris musées, le lot n° 2 concernant " les ouvrages

DÉBATS à l'audience publique du 1er décembre 2025 tenue par Hélène Billières, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

, a fait l'objet, le 28 juin 2022, d'un avis favorable de la direction de la voirie et de l'éclairage public de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. 20.

Ils ajoutent que la véranda telle que déclarée en 1988 n’a pas disparu au profit d’un autre ouvrage, que seule la façade a été modifiée pour y ajouter une porte à la place d’une baie vitrée et que le reste

_________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-16.403 formé par la société Spie Scgpm, société anonyme, dont le siège est [..

, A 23, A 34, A 49, A 50, A 51, A 59, A 62, A 65, A 66 et A 79 qui avaient été écartés ou partiellement validés par la maîtrise d'œuvre, il ne résulte pas de l'instruction que la maîtrise d'œuvre aurait

L'assureur dommages ouvrage a versé cette somme suivant quittance du 5 octobre 2011.

Il ressort du dossier que, gravement blessé lors d'une confrontation armée survenue en juin 1994 avec les forces de l'ordre, celui-ci a survécu grâce aux soins prodigués par sa sœur O.K., alors infirmière

a été retenue.

A titre incident elle demande la condamnation de la société Courtal Neuf à lui régler la somme de complémentaire de 3 160,47 euros HT outre la TVA au titre du solde du chantier pour 2 104,87 euros HT et

[W] a constitué la société Ymotour sous la forme d'une commandite simple. La société Ymotour s'est substituée à M. [W] par acte sous seing privé le 3 juin 2016.

Dans ces conditions, le délai règlementaire de quinze jours, mentionné au point précédent, qui doit être regardé comme commençant à courir dès la date d'envoi de l'avis de vérification, a été respecté

SUR CE  Sur la demande de rejet des débats de la pièce numéro 8 communiquée par la SCI du [Adresse 2] La pièce numéro 8 intitulée 'ouvrage sur les locaux commerciaux' a été communiquée le 1er février

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

[K] [I] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Besançon en paiement du salaire du mois de décembre 2005 ; il a été fait droit à sa demande par ordonnance en date du 8 février 2006

L’alinéa 1 de l’article 125 du même code indique que, dans certains cas, le juge a l’obligation de relever d’office les fins de non-recevoir qui ont un caractère d’ordre public, notamment celles résultant

Le 29 novembre 2011, le chantier a été ouvert. Le 19 septembre 2012, une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA France IARD.

Elle conclut en indiquant que la SASU [L] a assuré, par délégation, la maîtrise d'ouvrage des travaux conservatoires et de reprise litigieux et pourrait avoir ainsi engagé sa responsabilité à son égard