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22 737 résultats pour « parc de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389327

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé en zone urbanisée et bénéficie à ce titre de bonnes conditions d'accessibilité par les piétons, qu'un parc

Source officielle

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663024

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

implanté sur le parking de son local commercial plusieurs dispositifs destinés à signaler l'activité qu'elle exerce, ces dispositifs étant constitués de drapeaux fixés sur des mâts implantés au sol sur le parc

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100977_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

l'instruction que le 21 novembre 2018, vers 23h30, entre cent et deux cents individus, ayant pour la plupart le visage dissimulé, et dotés, pour certains, d'armes par destination, se sont rassemblés sur le parc

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107007_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001226_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

causés par les engins de chantier interdisaient tout accès à son restaurant alors au demeurant que les ouvriers interrompaient leur travail à l'heure du déjeuner et que son restaurant bénéficiait d'un parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500965_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496658.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

arrêté par lequel ce maire a refusé sa demande de permis de construire en vue de démolir la construction existante et de construire cent quarante logements, dont quarante-deux logements sociaux, un parc

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490616.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de La Croix-Valmer a confié un marché public de travaux portant sur la conception-réalisation d'un parc de stationnement aérien

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c60b7db0d7047b47126

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

syndicat des copropriétaires de la résidence Azure'O et au profit de l'association syndicale libre du Domaine du Lac de la Palestre de la parcelle cadastrée section [...] « ayant vocation à recevoir un parc

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405176_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

, il n’est pas démontré que le pétitionnaire dispose toujours de deux places de stationnement dans un parc de stationnement, tandis que d’autre part, l’accès à l’emplacement de stationnement situé sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300026

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

: « ( ) Il est précisé que l'assiette définitive de la copropriété sera constituée par les parcelles cadastrées [...] [...] et [...], la parcelle cadastrée section [...] ayant vocation à recevoir un parc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310158

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[N] [Q] qui retient pour sa part une augmentation de la fréquentation de la station [Établissement 2] de 11,30 % au cours du bail expiré mais une baisse de la station RER [Établissement 3] de -15 % dans

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303687_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La capacité des parcs de stationnement doit être examinée au regard de cet objectif, de la desserte en matière de transports en commun et des caractéristiques de la voirie environnante, et dans le respect

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils précisent que l’accès au local est facilité par la présence d’un parc de stationnement, qu’ils bénéficient de la clientèle de la grande surface située en face.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207539_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

que les constructions neuves à usage principal de bureaux ou de commerce équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès. / Les parcs de stationnement bâtis clos et couverts doivent être

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210537_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D'une part, si la requérante soutient que la voie privée du Parc des sources, sur laquelle est prévu un accès au parc de stationnement, est d'une largeur insuffisante pour desservir les 72 logements projetés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avril 2020 par lequel le maire de la commune de Cohennoz ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société civile immobilière de construction vente (SCICV) MGM Cohennoz pour la création d’un parc

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TA

1ère Chambre

DTA_2413666_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

la desserte du projet ne s'effectuera que par la rue du Bois Ferry ; - l'arrêté méconnaît les dispositions des articles 4.12.1 et 4.12.2 du règlement plan local d'urbanisme dès lors que l'accès au parc

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TA

2ème Chambre

DTA_2100862_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A dispose d'un accès pour piétons pour accéder à son local, et d'un accès pour véhicules pour accéder au parc de stationnement souterrain de sa résidence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300490_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le projet en litige consiste à créer, sur un terrain supportant déjà une habitation sur rue, une extension à l’arrière sur le jardin, avec également la création d’une piscine et d’un parc de stationnement

Source officielle