Le 5 mai 2021, et selon index relevé le 1er avril 2021, la société Veolia eau a émis une facture n°21620 d’un montant de 9 089,87 euros.

contre le jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 20 février 2001 qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et débouté le CAIC de sa demande de reconventionnelle en répétition d'un indu

Les sociétés d'auteurs font valoir que la saisine du SIRTI a été faite dans le cadre d'une procédure qui n'implique pas le recours à sa commission mixte paritaire préalablement à toute action en justice

demande d'inscription à l'ordre du jour de la commission de réforme est adressée par l'employeur au secrétariat de la commission et que celle-ci doit statuer dans un délai d'un mois, porté à deux mois

[P] conteste cette décision devant la commission de recours amiable('CRA') de la Caisse,. Le 19 mai 2009, M.

KRÜGER, Secrétaire de la Commission ;            M.

Primm (la société Impex) ; que la société Benimex a noué des liens commerciaux avec la société Florencia, qui est devenue un fournisseur de la société Impex, et a perçu de celle-là des commissions occultes

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le règlement (CEE) n° 1059/83 de la Commission

la méthodologie mise en oeuvre par APM, les sociétés du Groupe AB ont, le 25 novembre 2008, dénoncé les mandats donnés à APM et ont réglé, le 5 juin 2009, la somme facturée par APM au titre de sa commission

Elle précise que la situation de surendettement de Madame [O] [P] a été déclaré recevable par la commission de surendetemment des particuliers d’[Localité 6] et [Localité 7].

Le CAT IRDETO est constitué de trois équipes réparties entre la Grande-Bretagne, la France ([Localité 5]) et l'Inde.

tribunal a reconnu l'existence d'une seconde faute tirée de l'illégalité de la compensation opérée d'office, le 2 juin 2014, de la somme de 7 173 600 euros, sans émission préalable d'un titre de perception

engagements de la société à l'égard de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à concurrence respectivement de 300 000 francs et 2 000 000 francs (soit au total 2 300 000 francs ou 350 632,74€), outre les intérêts, commissions

Ainsi, la CAF a notifié un refus de droit pour l'aide au logement ainsi qu'une décision d'indu sur la période de droit le 10 mai 2021.

La commune de Narbonne a émis le 16 août 2023 un titre de recettes d’un montant global de 6 308,67 euros, correspondant à un indu de rémunération pour la période du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023.

La commune de Narbonne a émis le 16 août 2023 un titre de recettes d’un montant global de 6 308,67 euros, correspondant à un indu de rémunération pour la période du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023.

La commune de Narbonne a émis le 16 août 2023 un titre de recettes d’un montant global de 6 308,67 euros, correspondant à un indu de rémunération pour la période du 19 décembre 2022 au 30 juin 2023.

pièce médicale, le département ayant perdu des dossiers, ses demandes d'intervention sur l'application IODAS étaient postérieures à la notification de la décision d'attribution de ses droits, et la commission