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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2424975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B travaille depuis 2017 dans le restaurant " Le Tambour " à Paris en qualité de plongeur, puis d'officier en restauration depuis avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02870_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, ressortissant sri-lankais né le 7 septembre 1986 à Negombo qui a déclaré être entré en France le 25 septembre 2014, sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité le 5 novembre 2020 son admission
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2414117_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 31 mai 2024 sous le numéro 2414117, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il a été affecté pour la durée de son stage au lycée E à D.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fdbc4cf860008dff606
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Stéphane MEYER, président M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303766_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01598
6 octobre 2015
6 octobre 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 10 septembre 2006 en qualité de plongeuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00437_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui a financé son voyage en France et qui peut travailler, n'a documenté ni le coût du traitement au regard des doses prescrites, ni les revenus de sa famille. 10.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509478_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2505412_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, ressortissant bangladais né le 12 janvier 1999 à Feni, est entré en France en mai 2019, comme il ressort de son attestation de première demande d'asile délivrée le 27 juin 2019.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2521528_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a demandé, le 19 novembre 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407682_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, ressortissant pakistanais né en 1995 est entré en France le 11 septembre 2016 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02202_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si l'intéressé justifie avoir exercé, après l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle, un emploi de plongeur puis de cuisinier, il ne produit pas le contrat ou la promesse d'embauche dont
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301178_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
du 17 janvier 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de procéder à l'effacement de son
Source officielleRéglemt liquid judiciaire
6744e5749a16d9a8828db86f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Une autre plonge inox un bac ; 107. Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108. Un chariot inox tubulaire ; 109. Une plaque quatre feux électriques avec tablette d’entrejambe ; 110.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300470_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et situés sur son territoire. ».
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2511774_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., ressortissant malien, né le 9 octobre 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 21 décembre 2017, a sollicité, le 29 mai 2024, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2515345_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025 sous le n°2515345, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91245
12 mars 2014
12 mars 2014
Y... poursuit son harcèlement à son égard en se rendant à proximité de son nouveau domicile à Ploemeur et en lui adressant des citations dont il est le seul à comprendre le sens et qu'il ne peut s'empêcher
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500577_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025 sous le n° 2500577, M.
Source officiellePage 63 sur 243