CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 471 résultats pour « point de cessation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve écrite.
Article 28
L'appareil sera muni de dispositifs de contrôle des pressions et températures, en des points convenablement choisis, et de façon générale des principaux paramètres intéressant la sécurité de l'appareil.
Article 3
Le présent régime garantit aux assurés une prestation égale à 18 points de retraite par année de cotisations antérieure ou postérieure au 1er janvier 1984.
Article 8
La note obtenue à l'épreuve facultative n'entre en ligne de compte que pour l'admission et seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 sont pris en compte.
Article R353-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 84
Les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public sont accessibles sur une base ouverte à tous les utilisateurs.
Article L331-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 76
Lorsque l'autorité administrative a pris formellement position sur le régime applicable, elle ne peut plus adopter, à l'avenir, une position différente sur ce point.
Article R131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04
Le montant de cette allocation est fixé à 150 points d'indice.
Article R4163-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 17
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 4163-9, pour les assurés nés avant le 1er juillet 1956, les points inscrits sont multipliés par deux.
Article L111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 42
Les marchandises de l'Union et les marchandises non Union s'entendent au sens des points respectivement 23 et 24 de l'article 5 du code des douanes de l’Union.
Article D732-166
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 18
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire mentionnée à l'article L. 732-60 est fixée à 0,3835 euros pour l'année 2024.
Article D162-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 54
La partie des cotisations visée au premier alinéa de l'article L. 162-32 pour la détermination de la subvention mentionnée à ce même alinéa est fixée à 11,5 points.
Article D331-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 32
1° Pour l'application des 1° à 5° de l'article D. 331-23, les points ne sont obtenus que si, pour le jeu vidéo considéré, sont satisfaites les conditions suivantes :
Article D342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 74
La convention de raccordement définit le point de raccordement, mentionne les caractéristiques et les performances déclarées de l'installation et contient un descriptif de la solution technique retenue pour ce raccordement.
Article Annexe II
visées au point C.
Article 1
Comparaison avec le produit courant : La disposition : Point de différence Agneau LA 02/95 Caractéristiques du produit courant de comparaison Age à l'abattage L'âge à l'abattage est au minimum de 90 jours < 1 an Point de différence
Article Annexe VI-3
Une évaluation d'acquisitions techniques d'un ou plusieurs mouvements des classes 2 et 3 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin (notée sur 20 points) ; 2.
A l'issue des corrections de l'épreuve, il est procédé pour chaque question à choix multiples à une pondération appliquée en fonction du nombre de cohérence des éléments de réponse, selon le principe suivant : 5 cohérences = l point ; 4 cohérences =
Article R1112-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 92
autorité, l'Etat coordonne, dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée pour le service de transport public de voyageurs dont elle est responsable, les modalités de la mise en accessibilité des points
Article 12
Cette épreuve est notée sur 10 points.
Article 21N33
Inspections et essais 1° D'accepter la déclaration de conformité soumise par le postulant conformément au II du point 21N20 ou à toute autre procédure équivalente ; et 2° De s'assurer qu'aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité
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