[H] [F], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [T] [X], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 27/06/2025 par la SELARL PRAXIS prise

[J] [V], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [R] [C], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe le 25/06/2025 par la SELARL PRAXIS prise

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [W] [U], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Q] [D]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [B], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du

judiciaire concernant : SARL LETYANI, [Adresse 1] Activité :, [Adresse 2] RCS RENNES 842 754 863 (2018 B 2014) pour laquelle interviennent : M., [G], [N], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS

Adresse 1] Enseigne : AERL, [G] Activité : service à la personne RM 534 492, [Immatriculation 1] (2024 F 50037) pour laquelle interviennent : Mme, [X], [B], en qualité de Juge Commissaire, la SELARL PRAXIS

: 1°/ Monsieur Mohamed A..., 2°/ Madame Marie-Christine Z..., épouse A..., demeurant ensemble anciennement ..., cité Chambre de commerce, escalier 2, Montpellier (Hérault), et actuellement Prades-le-Lez

Sauveur X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de M.

condamner l'Etat à leur verser la somme de 908 800 euros en réparation des préjudices subis du fait de fautes lourdes commises dans le fonctionnement des service de la justice, de condamner la commune de Prades-le-Lez

par lequel le maire de Plouescat (Finistère) a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section AV n°s 79 et 80, situées lieu-dit " Pen Ar Prat-Courté

A..., en qualité de liquidateur de la société E..., la Selarl Malmezat-Prat, en qualité de liquidateur de la société Secobat, M.

. # Ochrona praw pracowniczych w przypadku przejęcia przedsiębiorstw. # Sprawa 135/83.

pièces du dossier que la création de la réserve naturelle des " Tre Padule de Suartone " est destinée à protéger les quatre mares temporaires du plateau de Campoceli, le ruisseau de Campucelli et les prairies

été transporté suffisamment rapidement à l’hôpital par les forces de sécurité: irrecevable L’époux de la requérante fut blessé par l’explosion d’un objet non identifié qu’il avait ramassé dans une prairie

SCI du Moulin moyen, prairie de Sonchamp à Sonchamp (Yvelines), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA Agence Lagrange dont il est administrateur et ancien président ; Sur le premier

LA PRAIRIE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU contre Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1990 et 7 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie X... demeurant Les Prairies

Il ressort des pièces du dossier, que le terrain d'assiette du projet de construction d'une maison individuelle de Mme C se situe à proximité immédiate d'un vaste espace forestier, jouxte de vastes prairies