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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
Sur la demande en paiement des primes de vacances et de 13ème mois Alors que M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
18 décembre 2019
condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [U] : - 14 462,88€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 446,29€ de congés payés afférents, et 144,63€ au titre de la prime
63c2564b0bfda47c90075e60
13 janvier 2023
Sur le défaut de versement de la prime annuelle de vacances Monsieur [D] indique encore que l'employeur a méconnu ses obligations conventionnelles en ne lui versant pas la prime annuelle de vacances
soc
613723ddcd5801467740f330
21 janvier 2003
X..., embauché en qualité d'opérateur, le 1er septembre 1993, par la société Vitamines DPR, aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a démissionné, le 4 mai 1999 ; qu'estimant ne pas avoir
613723ddcd5801467740f331
X..., embauché, le 1er février 1994, en qualité de préparateur, par la société Vitamines DPR aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a démissionné, le 29 janvier 1999 ; qu'estimant ne pas
61372406cd5801467741146a
Marc X..., embauché, le 3 mars 1997, en qualité de pupitreur, par la société Vitamines DPR, aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a quitté l'entreprise, le 12 février 1999 ; qu'il a saisi
61372486cd58014677416375
31 janvier 2006
de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 141-1 et D. 141-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'en excluant la "prime-DOM" du salaire à prendre en considération pour
Pôle 6 - Chambre 7
6035da293c883340ba1ed485
11 février 2016
(s) de vacances avec exécution provisoire : 2 319,00 € Intérêts moratoires à compter de la saisine sur les salaires, congés, RTT et primes de vacances : 731,00 € Dommages et intérêts pour non paiement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00847
24 avril 2013
X... est, en conséquence, bien fondé à demander que les primes issues de l'accord de 1985 (prime de durée d'expérience, prime de famille, prime de vacances) qui ne sont pas des sommes versées à l'occasion
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10159
1 mars 2023
durées maximales journalières et hebdomadaires du temps de travail, de 14 869,98 euros à titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de 504,69 euros au titre de rappel de salaire sur la prime
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0e
5 mars 2015
d'ancienneté, prime de 13e mois, primes de vacances et prime mariage ; Attendu cependant que si les salariés temporaires bénéficient en application de l'article précité des accessoires du salaire au
6137244dcd580146774145cd
2 juin 2004
annuelle qui se substitue à la prime de vacances et de fin d'année et qui est calculée au prorata du temps de travail effectif de l'intéressé au cours de la période de référence déterminée pour l'établissement
613721b4cd580146773f6578
5 novembre 1992
société, font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à défaut de faute grave établie à l'encontre du salarié, celui-ci avait droit aux indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés ainsi qu'à une prime
17e chambre
61609201db7ff645d8566452
4 juin 2014
de vacances, que, dès lors que la cour l'a suivie en sa demande de rappel de salaire calculé sur la base d'un salaire moyen tenant compte de la 13ème mensualité et de la prime de vacances équivalente
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
de vacances, et statuant à nouveau, - dire que la demande de Mme [T] en paiement d'une prime de vacances est infondée, - l'en débouter, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b82a
9 octobre 2025
Sur la demande de rappel de prime de vacances.
613720efcd580146773ef9b9
27 avril 1989
d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sider reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme de 2 772 francs à titre de prime
6137223acd580146773fb43a
26 mai 1994
d'ancienneté, d'indemnité de licenciement et de prime de vacances, alors selon le moyen, d'une part, que la convention collective régissant les entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756
16 juin 2021
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité pour travail dissimulé, de dire que les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité pour travail dissimulé, de dire que
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