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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Sur la demande en paiement des primes de vacances et de 13ème mois Alors que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

condamné la société Altran Technologies à payer à [M] [U] : - 14 462,88€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 446,29€ de congés payés afférents, et 144,63€ au titre de la prime

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c2564b0bfda47c90075e60

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur le défaut de versement de la prime annuelle de vacances Monsieur [D] indique encore que l'employeur a méconnu ses obligations conventionnelles en ne lui versant pas la prime annuelle de vacances

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f330

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., embauché en qualité d'opérateur, le 1er septembre 1993, par la société Vitamines DPR, aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a démissionné, le 4 mai 1999 ; qu'estimant ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f331

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X..., embauché, le 1er février 1994, en qualité de préparateur, par la société Vitamines DPR aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a démissionné, le 29 janvier 1999 ; qu'estimant ne pas

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741146a

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Marc X..., embauché, le 3 mars 1997, en qualité de pupitreur, par la société Vitamines DPR, aux droits de laquelle a succédé la société Prisme, a quitté l'entreprise, le 12 février 1999 ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416375

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 141-1 et D. 141-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'en excluant la "prime-DOM" du salaire à prendre en considération pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035da293c883340ba1ed485

Appel

11 février 2016

11 février 2016

(s) de vacances avec exécution provisoire : 2 319,00 € Intérêts moratoires à compter de la saisine sur les salaires, congés, RTT et primes de vacances : 731,00 € Dommages et intérêts pour non paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00847

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

X... est, en conséquence, bien fondé à demander que les primes issues de l'accord de 1985 (prime de durée d'expérience, prime de famille, prime de vacances) qui ne sont pas des sommes versées à l'occasion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10159

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

durées maximales journalières et hebdomadaires du temps de travail, de 14 869,98 euros à titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, de 504,69 euros au titre de rappel de salaire sur la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

d'ancienneté, prime de 13e mois, primes de vacances et prime mariage ; Attendu cependant que si les salariés temporaires bénéficient en application de l'article précité des accessoires du salaire au

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145cd

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

annuelle qui se substitue à la prime de vacances et de fin d'année et qui est calculée au prorata du temps de travail effectif de l'intéressé au cours de la période de référence déterminée pour l'établissement

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6578

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

société, font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à défaut de faute grave établie à l'encontre du salarié, celui-ci avait droit aux indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés ainsi qu'à une prime

Source officielle
CA

17e chambre

61609201db7ff645d8566452

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de vacances, que, dès lors que la cour l'a suivie en sa demande de rappel de salaire calculé sur la base d'un salaire moyen tenant compte de la 13ème mensualité et de la prime de vacances équivalente

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CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de vacances, et statuant à nouveau, - dire que la demande de Mme [T] en paiement d'une prime de vacances est infondée, - l'en débouter, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande de rappel de prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

613720efcd580146773ef9b9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Sider reproche également à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme de 2 772 francs à titre de prime

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb43a

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

d'ancienneté, d'indemnité de licenciement et de prime de vacances, alors selon le moyen, d'une part, que la convention collective régissant les entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00756

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité pour travail dissimulé, de dire que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00757

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'heures supplémentaires outre congés payés et prime de vacances afférents, une indemnité pour travail dissimulé, de dire que

Source officielle

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