Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

En conséquence cela démontre que M° X... a failli à son devoir de conseil et à son devoir de vérificateur imposés par l'ordonnance du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

de termites, manque à son devoir de conseil et doit réparer le préjudice qui découle directement de sa faute ; qu'en estimant que le préjudice de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X... Y..., de M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre et M. Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport.

Blondet conseiller rapporteur, M.

Jacques, conseiller rapporteur, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme J..., de

Au titre de ce prêt, Monsieur [F] [W] reste devoir la somme de 10 834 € en principal.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

représentée par Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Karine DABOT RAMBOURG , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Sophie

alors que l'ensemble des prestations réalisées a été validé en présence de M.

de conseil ; que la société MCK reproche à Maître C... d'avoir manqué à son obligation d'information et son devoir de conseil ; qu'elle fait soutenir que ce notaire ne rapporte pas la preuve qu'il appartient

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.