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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505066_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A la suite d'une réorganisation de service et à la nomination d'un nouveau directeur des sports, au début de l'année 2022, l'activité des maitres-nageurs a été perturbée par des difficultés dans l'organisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202488_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A a été informé de ce qu'une réorganisation du service production était envisagée, qui conduirait à une suppression de son poste et il a été convoqué à un entretien en vue d'un reclassement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105567_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B a été informé par la commune de Grigny de son intention de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, dans un contexte de réorganisation en cours des services municipaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01162_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

en vue d'une prétendue réorganisation du service mais qu'elle avait en réalité vocation à l'évincer du service du jour au lendemain et sans raisons ; l'intérêt du service allégué est arbitraire et injustifié

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette salariée occupait déjà des fonctions au sein du service " coating " et qu'une réorganisation des missions de ce service a entraîné son changement de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette salariée occupait déjà des fonctions au sein du service " coating " et qu'une réorganisation des missions de ce service a entraîné son changement de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95100fec5dd96933f918

Appel

3 août 2023

3 août 2023

projets ( en charge de la réorganisation du service) et de responsable service maintenance et projets ( management d'une équipe de 30 personnes , organisation et planification des opérations de maintenance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030961854

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

des moyens financiers, humains et matériels supplémentaires, à ce que soient prises des mesures de réorganisation des services et à ce que soient conclues des conventions avec la protection maternelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603634684cd48796a26b50c2

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

[N], supérieur hiérarchique de Mme [I] , a entraîné la réorganisation de la Mutuelle, et la nomination mi-février 2012, pour le remplacer, de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b8a1a9ca0c5f0008399109

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces mesures étant toutefois insuffisantes à résorber à elles-seules les difficultés rencontrées, la société a été contrainte d'envisager un projet de réorganisation du service peinture de Romorantin afin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02816_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'à la suite de la réorganisation de l'agence comptable, induite par la disparition du logiciel Harmonie, la correction du positionnement de Mme B dans l'organigramme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004703_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - elle souffre d'un syndrome dépressif qui trouve son origine dans les conditions d'exercice de ses fonctions, dans le contexte de la réorganisation des services de Bordeaux Métropole

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203710_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100603_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100574_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010493_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A y précise la dégradation de ses conditions de travail depuis la réorganisation du service de chirurgie cardiaque au sein duquel elle travaillait, conditions caractérisées par une baisse des effectifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300749_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Suite à une réorganisation des services, Mme A... a été affectée sur un nouveau poste de travail, du 18 juin 2018 au 30 janvier 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103464_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C en mai 2018 et adressée, notamment, au président de la communauté de communes, que la réorganisation des services induite par la fusion des anciennes intercommunalités a engendré de l'inquiétude parmi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01045_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

pathologie et le contexte professionnel dans lequel il évolue, une accusation d'homophobie survenue quatre ans auparavant, une altercation avec un de ses collègues en avril 2016 et des mesures de réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc72

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Lui attribuer le niveau III A de la convention collective des services de l'automobile. Débouter la Société Cholet Automobile de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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