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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505066_20250414
14 avril 2025
A la suite d'une réorganisation de service et à la nomination d'un nouveau directeur des sports, au début de l'année 2022, l'activité des maitres-nageurs a été perturbée par des difficultés dans l'organisation
2ème chambre
DTA_2202488_20250123
23 janvier 2025
A a été informé de ce qu'une réorganisation du service production était envisagée, qui conduirait à une suppression de son poste et il a été convoqué à un entretien en vue d'un reclassement.
DTA_2105567_20230922
22 septembre 2023
B a été informé par la commune de Grigny de son intention de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, dans un contexte de réorganisation en cours des services municipaux.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01162_20250325
25 mars 2025
en vue d'une prétendue réorganisation du service mais qu'elle avait en réalité vocation à l'évincer du service du jour au lendemain et sans raisons ; l'intérêt du service allégué est arbitraire et injustifié
Chambre 3
DTA_2003330_20221117
17 novembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette salariée occupait déjà des fonctions au sein du service " coating " et qu'une réorganisation des missions de ce service a entraîné son changement de
DTA_2003333_20221117
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64cc95100fec5dd96933f918
3 août 2023
projets ( en charge de la réorganisation du service) et de responsable service maintenance et projets ( management d'une équipe de 30 personnes , organisation et planification des opérations de maintenance
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030961854
30 juillet 2015
des moyens financiers, humains et matériels supplémentaires, à ce que soient prises des mesures de réorganisation des services et à ce que soient conclues des conventions avec la protection maternelle
Pôle 6 - Chambre 8
603634684cd48796a26b50c2
30 novembre 2015
[N], supérieur hiérarchique de Mme [I] , a entraîné la réorganisation de la Mutuelle, et la nomination mi-février 2012, pour le remplacer, de M.
Chambre Sociale
65b8a1a9ca0c5f0008399109
18 janvier 2024
Ces mesures étant toutefois insuffisantes à résorber à elles-seules les difficultés rencontrées, la société a été contrainte d'envisager un projet de réorganisation du service peinture de Romorantin afin
4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'à la suite de la réorganisation de l'agence comptable, induite par la disparition du logiciel Harmonie, la correction du positionnement de Mme B dans l'organigramme
DTA_2004703_20230112
12 janvier 2023
Elle soutient que : - elle souffre d'un syndrome dépressif qui trouve son origine dans les conditions d'exercice de ses fonctions, dans le contexte de la réorganisation des services de Bordeaux Métropole
3 ème Chambre
DTA_2203710_20250227
27 février 2025
Constitue un accident de service, pour l'application des dispositions précitées, un évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion du service, dont il est résulté une lésion, quelle
2ème Chambre
DTA_2100603_20230622
22 juin 2023
DTA_2100574_20230622
7ème Chambre
DTA_2010493_20240411
11 avril 2024
Mme A y précise la dégradation de ses conditions de travail depuis la réorganisation du service de chirurgie cardiaque au sein duquel elle travaillait, conditions caractérisées par une baisse des effectifs
1ère chambre
DTA_2300749_20260212
12 février 2026
Suite à une réorganisation des services, Mme A... a été affectée sur un nouveau poste de travail, du 18 juin 2018 au 30 janvier 2019.
3ème Chambre
DTA_2103464_20240617
17 juin 2024
C en mai 2018 et adressée, notamment, au président de la communauté de communes, que la réorganisation des services induite par la fusion des anciennes intercommunalités a engendré de l'inquiétude parmi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
pathologie et le contexte professionnel dans lequel il évolue, une accusation d'homophobie survenue quatre ans auparavant, une altercation avec un de ses collègues en avril 2016 et des mesures de réorganisation
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc72
19 avril 2011
Lui attribuer le niveau III A de la convention collective des services de l'automobile. Débouter la Société Cholet Automobile de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
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