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Quant au récépissé de demande d’asile qui n’avait pas été remis au service administratif, il fut vainement recherché.

Par suite, cette erreur matérielle n'a privé la SAS Alliance, qui d'ailleurs ne soutient pas avoir vainement recherché auprès de l'administration une quelconque explication sur les montants réclamés, d'aucune

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Les consorts [S] produisent aux débats des courriers et documents démontrant qu'ils ont activement mais vainement recherché un appartement à louer adapté au handicap de [C].

Il est vainement recherché dans le dossier transmis par la préfecture à l'appui de sa requête l'existence d'une information sur l'existence d'une demande d'aide juridictionnelle présentée au bureau d'aide

U..., en réponse à sa saisine du conseil de prud'hommes de Caen quelques jours auparavant, qu'il a perdu la source principale des revenus de sa famille et justifie de ses très nombreuses et vaines recherches

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Joinvillus K..., même si ce dernier a pu séjourner au Panama et de ses descendants K... et Y... pendant au moins trente ans, l'occupation la plus récente étant celle de Pierre K... dont l'expulsion a été vainement

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction ni que la commune de Draveil aurait vainement recherché à recruter un agent titulaire, ni qu'un ou plusieurs fonctionnaires occupant l'emploi d'animateur aient

D'autre part, si l'intéressé établit qu'il ne peut plus travailler sur les chantiers à genoux, ni accroupi, il ne justifie ni même n'allègue avoir vainement recherché un emploi en tant qu'électricien dans

Il résulte de l'instruction qu'au regard de l'inadaptation du logement en location dont elle disposait, et après avoir vainement recherché une autre location, Mme D avait envisagé l'achat d'un terrain

des impositions dues par la société Batill, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher

charge de la preuve du risque d'endettement pèse sur l'emprunteur, qui doit justifier de sa situation financière non compatible avec l'octroi du prêt au moment de la conclusion de celui-ci et la cour a vainement

Par courrier du 24 janvier 2017, l'association ENVIE écrivait à la salariée pour lui faire état d'une vaine recherche de reclassement.

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. ; "aux motifs que "c'est en vain que l'on tenterait de rechercher à l'encontre du directeur de la maison d'arrêt, du chef de détention ou de quiconque, une imprudence, une négligence, une inattention

ne constituait pas aux termes du contrat de prêt consenti par la Caisse de Crédit agricole et par la Banque populaire une condition préalable à l'octroi du crédit, la cour d'appel, procédant à la recherche

rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner et analyser tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, afin d'établir les vaines

impositions et pénalités dues par la société, mise en redressement judiciaire le 9 mars 1987 ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt se borne à retenir que le service des impôts a procédé vainement