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771 935 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Franky C

613725b2cd5801467741fda5

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

confondues, comprenant notamment un préjudice économique fixé à 199 200 francs après déduction des sommes versées à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes au titre de son recours ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201033

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis rendue en sa séance du 3 février

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302102_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales des Landes lui a seulement accordé une remise partielle

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f305

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

à Agnès Y... la somme de 1 952 096 francs au titre du préjudice soumis à recours ; "aux motifs que, "conformément à la décision de la Cour du 1er mars 1996, l'arrêt invitant la caisse à faire parvenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302087_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A doit être regardé comme contestant la décision du 12 janvier 2023 de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530b4

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

, essentiellement, d'une part, que, de même que la caisse régionale d'assurance maladie dispose d'un recours contre le comité d'entreprise pour les cotisations afférentes aux contributions versées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203800_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

administratif devant la commission de recours amiable de cette caisse.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400768_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l’Aisne a refusé de lui accorder une remise de sa

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d0b

Cassation

13 novembre 1970

13 novembre 1970

SECURITE SOCIALE,1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL N'A D'ACTION EN REPARATION DE SON PREJUDICE CONFORMEMENT AUX REGLES DU DROIT COMMUN QUE SI L'ACCIDENT A ETE CAUSE

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103268_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de ces deux décisions et de la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201881

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré Mme Latifa Y..., épouse X..., mal fondée en son recours dirigé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888c1

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

La décision s'est vu confirmée par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie des travailleurs salariés de Valenciennes le 13 février 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889e5

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

La décision s'est vu confirmée par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance-maladie des travailleurs salariés de Valenciennes le 13 février 2004.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406690_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

: Par une requête et un mémoire, enregistrée le 19 novembre 2024 et le 3 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893c2

Appel

26 février 2007

26 février 2007

X... est limitée à 1 845 € ; Attendu qu'il résulte de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006, que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2301525_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par deux décisions du 15 décembre 2022, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord a rejeté ces contestations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200130

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours formé à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France ayant rejeté sa demande

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001696_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par trois décisions du 10 juillet 2020, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a rejeté les recours formés par la requérante le 5 août 2019 à l'encontre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201538

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

attaquée d'AVOIR infirmé la décision rendue par la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis le 15 juin 2016 et d'AVOIR condamné la CPAM de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648638

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

DE LA DEFENSE ET LE RECOURS INCIDENT DE LA DAME Y... : CONS.

Source officielle

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