Une inscription dans le registre est considérée comme relatant des événements contemporains de la naissance.

les parties, ' donner son avis de technicien sur l'émission des deux factures USAP du 24 juillet 2019 portant la même date et le même montant mais des libellés différents, ' se faire remettre le registre

coupable de l'infraction de défaut de tenue du livre de police, alors : « 2°/ que l'article 56 J quaterdecies de l'annexe IV du code général des impôts n'impose la tenue par le chef d'entreprise que d'un unique

d'autre part, que ces deux personnes morales avaient le même dirigeant personne physique « qui concentrait entre ses mains le pouvoir de direction des deux sociétés » et ne possédaient qu'un seul « registre

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Le requérant ne conteste pas davantage avoir indiqué au cours des opérations de contrôle que, faute d’obtenir son inscription au titre du registre unique des intermédiaires, il a radié l’activité de l’

comme n'étant pas la personne dont les mentions sur le registre étaient en cause.

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L'associé unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont répertoriées dans un registre.

PETERSBURG) est une société anonyme ou une société à responsabilité limitée et que la société immatriculée depuis le 5 octobre 1993- " société anonyme fermée Club de football ZENITH "- a été portée sur le registre

Hubert X..., domicilié [...]                                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, après prorogation La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA VTB BANK Société anonyme de droit russe, enregistrée au Registre

En l'espèce, si la mention du recours devant la cour administrative d'appel figure bien parmi les mentions devant être mentionné le registre, c'est uniquement lorsqu'il a un effet suspensif, et il résulte

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 20 mai 1984, M.

parties sont les mêmes, que l'objet des deux instances porte sur des demandes indentiques et qu'elles concernent une affaire enregistrée au greffe du tribunal judiciaire de Paris sous un numéro de registre

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postulant et plaidant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 - N° du dossier 13.00028 APPELANT et INTIME **************** SA GAZPROMBANK Société anonyme de droit russe immatriculée au Registre

du dépôt d'une demande d'asile, sans pour autant que le résultat de cette démarche doive être inscrit au registre qui doit uniquement indiquer les procédures juridictionnelles en cours.