majoritaire, puis l'actionnaire unique d'Italenergia Bis, elle-même actionnaire majoritaire d'Edison ; que, de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire que le fait qu'EDF ait été

APPELANT Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric MICHEL

NAC [Adresse 3] [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.S.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur général des finances publiques de la Savoie, domicilié [Adresse 2], représenté

d'un actionnaire minoritaire, M.

Les actionnaires minoritaires ont également apporté en compte courant une somme de 243 321 €.

Ils sont représentés devant la Cour par M e   P. Kanellopoulos, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement défendeur est représenté par les délégués de son agent, M.   V.

Jean-Charles Z... était actionnaire majoritaire des sociétés Govinco, Zone Co, Z...

APPELANTES EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION LABEGE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 avril 2013), qu'à la suite d'un différend entre les sociétés Suez, aux droits de laquelle vient la société GDF Suez, et Soper toutes deux actionnaires

RG n° 201304087 APPELANTE SA VISIOMED GROUP ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée

dudit fonds ; qu'en affirmant que la question de savoir si Mme X..., à laquelle la Société générale avait fait souscrire des titres de la Sicav Luxalpha, était actionnaire ou non de celle-ci était sans

LRAR : -SAS à associé unique POLICHINELLE -SAS MARIONNETTES GROUPE ellemême représentée par sa présidente la SAS ANDUHO elle-même représentée par son président M.

[N] [Y] de ce qu'il était actionnaire de la société Beaulieu Patrimoine, le notaire n'avait aucune raison de douter de la véracité de cette information.

[M] d'avoir critiqué la gérance de cette société dès lors qu'il en était actionnaire ; que la société 6-24 Consulting est mal fondée à imputer à faute à M. 

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Saint-Pol-de-Léon, représenté par Me Thomé, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. H I, M.

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

[T] [G], domicilié [Adresse 3],ès qualités d'actionnaire de la société Montres ambre, ont formé un pourvoi le 14 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Besançon

2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 février et le 7 mars 2023, la société Batorama, représentée par Me Colombet : 1°) demande au juge des référés