les avocats des parties en leurs conclusions et plaidoiries, et en avoir délibéré conformément à la loi, statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour EXPOSÉ DU LITIGE Par acte

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que par acte notarié du 25 juin 1976, Gérard X... a fait à son épouse, Nicole Y..., donation de l'universalité des biens composant sa succession

Si l'hôpital a repris le 20 septembre 2024 une sanction de révocation à l'encontre de M.

X... ne saurait être tenu au paiement de la commission de 50 000 francs qui aurait été exigible si la vente avait été passée" et par voie de conséquence que "la révocation du mandat met fin à sa force

MJ/ MCM REVOCATION D'UNE ADOPTION SIMPLE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX FEVRIER DEUX

X, brigadier de la police nationale, a fait l'objet d'une sanction de révocation de la police nationale ; que, saisie par M.

Compte-tenu de cet évènement intervenu postérieurement à la clôture, il existe bien une cause grave de révocation de l'ordonnance de clôture.

X... de sa demande tendant à constater la révocation de la donation faite à son ex-épouse de la moitié indivise de l'immeuble d'habitation situé à L'Isle sur Sorgue ; AUX MOTIFS QUE « ( ) d'abord, que

avait été convoquée en violation des statuts, a demandé que celle-ci soit annulée et que le groupement soit condamné à réparer le préjudice résultant, selon lui, des motifs et des circonstances de sa révocation

au titre d'un préjudice moral pour révocation vexatoire.

JANVIER 1970, QU'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 8 DECEMBRE 1975, LUI ALLOUA LA SOMME RESULTANT DE LA PRIVATION DE LA REMUNERATION QU'IL AURAIT DU PERCEVOIR ET CE POUR UNE PERIODE ALLANT DE SA REVOCATION

de l'ordonnance de clôture ; Vu les conclusions en opposition à révocation d'ordonnance de clôture notifiées par RPVA le 16 février 2024 par la société Arnaud et J ; MOTIVATION Sur la demande de révocation

du legs, la cour d'appel de Toulouse a, par un arrêt du 15 décembre 1998, donné acte à la commune de ce qu'elle s'engageait à satisfaire aux conditions du legs et prononcé l'extinction absolue de l'usufruit

Z... a poursuivi la société MDS et MM. de Y... en responsabilité pour révocation abusive et que la société MDS a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts ; Sur les trois

    Le 19 décembre 2000, le tribunal administratif de Zonguldak («   le tribunal administratif   ») annula l’acte de révocation.

Il n’est pas davantage prévu au sein du règlement intérieur de dispositions spécifiques portant sur la révocation des membres du bureau national.

Par acte en date du 10 juillet 2024, Mme [L] [H] [J] épouse [D] a fait assigner la société Otolift monte-escaliers devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier afin qu'il: - dise

d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux ans, assortie d'un sursis de 18 mois ; que le directeur a, le 26 décembre 1994, rapporté sa décision, en tant qu'elle prononçait la révocation