AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, 26 mai 2003) d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen, qu'en application des articles R.142-4 et R.142

, demeurant Spring's Road Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité

condition que le bénéficiaire ait été reconnu atteint de l'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse dont l'article D. 322-1 du Code de la sécurité

de sa pension d'inaptitude, à compter de 1971, sur la base de soixante-dix-huit trimestres ; Attendu que l'assurée fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité

Michel X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, au profit : 1 / de OST Sécurité, 2 / de Sécurité assistance

A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les décisions des organismes de sécurité sociale sont créatrices de droit, à compter du jour où elles ont

la société débitrice ; que cette société a formé opposition à la contrainte le 21 février 2001 ; Attendu que la société SCEA Firmin X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la forclusion tirée de l'expiration du délai de recours prévu par l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale

, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

sociale, la cour d'appel a violé les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 441-13 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale, le

par l'employeur à son obligation de sécurité.

ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve dont ils ont pu déduire que l'employeur n'avait pas commis de manquement à son obligation de sécurité

Les assurés ont saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La Caisse de prévoyance des agents de la sécurité

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, qui est préalable 3.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnité pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que l'objet du litige est déterminé par