, ce que le premier juge a, à juste titre, relevé, et que l'interruption de fourniture d'eau par suite des nombreuses modification du réseau qui existait après 1970 mais avant la création de la servitude

Par jugement du 25 octobre 2018 le tribunal a notamment : constaté que le fonds servant pour l'exercice de la servitude conventionnelle de passage et de tréfonds créée par l'acte du 4 avril 2008 au

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

[G] [C] et Mme [H] [V] épouse [C] ont bénéficié d'une servitude de passage conventionnelle au numéro [Adresse 3] résultant de la convention signée entre les parties le 5 octobre 2016 jusqu'en novembre

Y... pour n'avoir pas vérifié les déclarations du vendeur relatives à la disparition de la servitude conventionnelle de "déversement des water-closets (...) dans la fosse d'aisance de la maison" ; que

Les consorts R... ont opposé que les demandeurs ne sont pas enclavés - ce dont ils ne s'en prévalent au demeurant pas - et qu'ils ne disposent d'aucun titre de servitude.

[O] [F] ne sont pas enclavées car la parcelle de Mme [R] [W] dispose d'un accès sur la voie publique et ces parcelles, selon acte notarié de 1998, disposent d'une servitude conventionnelle sur la parcelle

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 Novembre 2009 ***** Par jugement rendu le 18 novembre 2008, le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES sur HELPE a accordé le bénéficie d'une servitude de passage

En considération de l'ensemble de ces éléments, il est établi que le tracé de la servitude conventionnelle a été modifé à l'initiative du fonds servant et que ce déplacement était déjà réalisé en septembre

S'appuyant sur un avis du CRIDON, elle conteste la nécessité d'établir une servitude de passage, prévue par le règlement de copropriété qui mentionne également le percement d'un mur, qui a été réalisé

Toutefois, aucune servitude de tréfonds n'existe entre les deux fonds et le syndic de la copropriété a clairement indiqué refuser la mise en place d'une telle servitude.

passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Il appartient aux époux [M] [V] qui revendiquent une servitude

Y..., notaire, Mme Z... a vendu à Mme A... une propriété enclavée décrite comme desservie par une servitude conventionnelle de passage devant s'effectuer sur une parcelle, propriété de M.

Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux A..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux B..., d’une longueur

Par un arrêt du 25 avril 2019, la cour d’appel de Nîmes a retenu l’existence, au profit du fonds des époux B..., d’une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles des époux C..., d’une longueur

Il résulte de ces dispositions que, dans les trois départements régis par celles-ci, les servitudes résultant des conventions mentionnées au point 7, qui, alors même qu'elles ne font que concrétiser une

La servitude conventionnelle créée au profit du fonds cadastré [...] , [...], [...], [...] et [...], propriété des consorts N... et K..., sur le fonds [...] au moment de la division des fonds permet de

18] avait eu et avait encore pour seule utilité de permettre un accès direct à la voie publique tant aux propriétaires riverains qu'à l'ensemble du lotissement, pour se borner à retenir que « les servitudes