de toute portée ; que la cour d'appel, pour considérer que la société Elat avait valablement saisi l'administrateur judiciaire d'une demande en revendication dans le délai légal, s'est bornée à relever

] né le 29 Septembre 1947 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2005), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 janvier 2019), par un acte du 6 novembre 2003, la société SC2I Manetec Eri (la société) a conclu avec la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque), aux

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 juin 2014), que la société Finn Bois MTR Oy (la société Finn Bois), dont le siège social est en Finlande

/ à la société CG2A, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , 4°/ à M.

Y..., de la Société financière AVR et de M.

MAAF ASSURANCES société anonyme inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant

la société Arcade-Développement, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (9ème), 2 ) de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts dite "SCICD", société anonyme dont

MCT commerce et coopération internationale (MCTI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société La Maison de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vetisol, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant

L'arrêt observe, en outre, que ce rapport Sorgem, répondant aux critiques du rapport Mapp produit par les sociétés Orange, relève que ce taux de marge sur coûts variables de 38 % est inférieur aux taux

, que la SA Constant Y...et les sociétés crées après 1974 qui avaient, à l'exception de la société américaine, le même dirigeant de droit, pour la plupart le même siège social, des associés communs et

Marionnaud (UES) ont bénéficié d'aides de l'Etat venant en déduction de leurs cotisations sociales et par la suite des allégements de cotisations sociales prévus par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

[A] [V] de sa demande de sursis à statuer, S'est déclaré incompétent pour statuer sur la prescription des cotisations et contributions sociales réclamées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

La Métropole, société anonyme, dont le siège social est anciennement ... et actuellement, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

recourent à ce mode de facturation ; que cette même association de consommateurs produit les copies des fiches tarifaires des 3 opérateurs qui montrent, pour ce qui concerne la société Bouygues Télécom

avant cette date à s'adresser directement aux clients de la société Arma cuir en leur demandant de ne plus passer par Arma cuir", la copie de la lettre en ce sens produite par la société Arma cuir n'étant