conclusions récapitulatives du GAN du 4 avril 2002, selon lesquelles la société Estrade, qui était un professionnel averti et apte à connaître par lui-même la nécessité de contracter une assurance spécifique

légitimité de son licenciement, mais également devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, le 1er juin 1990, aux fins d'obtenir paiement d'indemnités journalières ; que cette instance spécifique

faire l'objet d'une appropriation à titre d'élément distinctif de la marque dès lors qu'à la date du dépôt de celle-ci, il constituait la désignation nécessaire et générique d'une variété de thé spécifique

[Y] et [T] [C], enfants du défunt, en leur qualité d'ayants droit d'[R] [C], une somme à titre d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, avec intérêts au taux légal partant de la réception par

charge du coût du médicament, alors « que les médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises ne peuvent être pris en charge que si leur prescription est rédigée sur une ordonnance spécifique

Mme [S] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que le professionnel de l'investissement doit être vigilant aux alertes de l'AMF, et aviser son client de ces alertes sur les risques spécifiques

et des objectifs poursuivis par tous les moyens utiles, dont la mise en œuvre nécessite qu'ils prennent des actes complémentaires d'application et dont ils ont réservé le contrôle au seul système spécifique

et de la nullité de son licenciement qui avait été notifié durant la période de suspension de son contrat de travail pour accident du travail, la cour d'appel a jugé que "compte tenu de la nature spécifique

Mme [M] fait valoir qu'elle possède une solide formation à l'expertise grâce à l'enseignement spécifique à l'expertise reçu à l'occasion de son diplôme universitaire d'identification médico-légale en odontologie

considérer que le risque technique ait un quelconque rapport avec la faute ou la négligence de l'assuré dans ses déclarations de chiffre d'affaires qui faisait l'objet de stipulations contractuelles spécifiques

attaqué (Angers, 20 février 1989) que la société groupe Gep Pasquier (société Gep) a confié à la société Spard la conception d'un système informatique et à la société Sepia la réalisation d'un matériel spécifique

Achbar, et pris de la violation des articles 414 et 417 du Code des douanes et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises, à laquelle n'avait été posée aucune question spécifique

suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses allocations de solidarité spécifique

du temps de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques

N'EXERCE LES ATTRIBUTIONS QUI LUI SONT CONFEREES QUE PAR DELEGATION DE CE MINISTRE ; QU'IL N'A DONC PAS LA QUALITE DE MINISTRE AU SENS DES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ; QUE, PAR SUITE, ET MALGRE LA SPECIFICATION

[U] ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que le contrat prévoyait des stipulations distinctes s'agissant de la responsabilité relative aux dommages subis par un client, "ce terme étant spécifiquement

du 1er décembre 1986 une condition qu'il ne prévoit pas et a ainsi violé ledit texte ; 4 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Sintel faisait expressément valoir que compte tenu de la spécificité

relever les indications données par ladite société dans ses conclusions d appel, desquelles il ressortait qu il n avait été possible de reclasser les salariés, ni dans l entreprise, en raison de la spécificité