André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date en date du 13 avril 2000, qui, pour contraventions à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche demandée à Active ne relevait pas de ses activités habituelles qui consistent à commercialiser des réseaux internes de câbles pour la surveillance

l'exécution de cette commission rogatoire supposait que, indépendamment de la règle générale suivie par France Télécom sur la "conservation" des éléments, celle-ci avait dû, au moment même de la surveillance

débats que Lucienne Y... a déclaré recevoir depuis le mois d'octobre 1995, cinq ou six coups de téléphone par jour, émanant d'une personne ne parlant pas et dont elle entend la respiration; qu'une surveillance

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen : 1 / que le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés peut enjoindre à toute personne immatriculée

répression, à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et annulation de son permis de conduire ; "aux motifs que les sous-brigadiers Bonneau et Bacle, en patrouille de surveillance

attaqué, p. 5, 8 alinéa) ; qu' "au surplus, et surabondamment, les sociétés appelantes, au cours du transport par voie de mer, n'avaient, sur les biens transportés, aucun pouvoir de garde et de surveillance

était très faible, et que sa mission était de susciter des ventes, d'assurer auprès de la clientèle des démonstrations, la mise en route du matériel, l'initiation de celui-ci, l'organisation et la surveillance

peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail", qu'elle se trouve donc liée à l'existence d'un contrat conclu pour l'exécution d'une prestation de travail, exécutée sous la direction, la surveillance

leur décision au regard des dispositions des articles L 121 et L 122-4 du Code du travail ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitait la société SPGO, si la mobilité des agents de surveillance

matérialisaient une limite à ne pas dépasser par les clients, tout en retenant un manquement à l'obligation de sécurité, violé derechef l'article 1147 ; b/ en imputant à faute à la banque l'absence de surveillance

X... dans ses conclusions demeurées sans réponse, si, compte tenu des relations très difficiles entre l'enfant et sa mère, qui n'a pas hésité à le confier à la surveillance de Fadwa ou de la gardienne

que la convention de forfait était nulle faute de prévoir elle-même les modalités de décompte des jours travaillés et des absences, ainsi que les conditions de prise des repos et les modalités de surveillance

aptitude après aménagement de son ancien poste de travail ; qu'en déclarant après avoir constaté qu'il avait bénéficié de deux visites médicales, l'une de reprise le 10 septembre 2002, l'autre dite de surveillance

troisième part, que si l'expert a constaté que le cédant avait effectué tous les travaux matériels qu'il avait promis de réaliser, il a relevé que celui-ci ne justifiait pas avoir procédé à la surveillance

secteur de l'impasse Guérin, supérieurs aux prévisions conventionnelles, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la convention collective des personnels préposés à la surveillance

les travaux préconisés par un expert, qui ont été réalisés par la société CFEM Façade Orsud (CFEM), sous le contrôle technique de la Société de contrôle technique (SOCOTEC); qu'à la suite de la survenance

société Boulanger frères et à son assureur, le Lloyd continental, des sommes en réparation du préjudice subi par cette société du fait d'un vol de matériel commis dans un de ses magasins placé sous la surveillance