Si le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant n'invoque en l'espèce aucune atteinte

X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale (CRTI) de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004

Selon le jugement attaqué (Beauvais, 10 février 2023), rendu en dernier ressort, M. et Mme [H] et Mme [E] [H] (les consorts [H]), se plaignant de la mauvaise exécution du contrat de location touristique

Transports Saleine sur la période comprise entre le 1er août 1993 et le 31 août 1996, la société Transports Saleine a été soumise à deux redressements fiscaux, l'un afférent aux taxes sur des véhicules de tourisme

Le président de la Communauté d'agglomération indique que la gestion de l'office de tourisme sera confiée à un EPIC à créer.

irrésistible dans son exécution, la juridiction de proximité a violé les textes susvisés ; Et sur les autres branches : Vu l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992, devenu L. 211-17 du code du tourisme

AFRICAN AIRWAYS et AIR NAMIBIA avaient commis une faute, justifiaient le recours en garantie de l'agence VIE SAUVAGE, la juridiction de proximité a violé ce texte et l'article L.211-17 du Code du tourisme

Aux termes de l’article D. 311-4 du code du tourisme : « L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle

Par ailleurs, la Ville de [Localité 2] produit des éléments prouvant que le logement a continué à être mis en location pour les touristes, sous le numéro d’enregistrement de M.

périmètre de la zone 1NA, qui, ainsi que le soutient, sans être contredite, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN correspond exactement au projet d'unité touristique

ET DE THERMALISME DE VICHY A LUI VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA SUITE DE LA DECISION DU 22 DECEMBRE 1971 METTANT FIN A SES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CET OFFICE ; 2 CONDAMNE L'OFFICE DE TOURISME ET

21 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

consommation logement cadre de vie tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

13], la clientèle de l'hôtel, exactement qualifié de "petit 3 étoiles", est constituée à 40% de clients dits "société et affaires" ; qu'il demeure que les clients de l'hôtel restent en majorité des touristes

, et ce dans le cadre de l'activité saisonnière et touristique.

ARRET N° [E] C/ OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL PONTHIEU MARQUENTERRE BAIE DE SOMME copie exécutoire le 02 juillet 2025 à

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Leyre tourisme est rejetée.

celles louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées ; en imposant ainsi une restriction drastique à l'activité économique exercée par les loueurs de meublé de tourisme