sociétés RCFC Nord et Desbarbieux, à raison de pratiques concertées, bien qu'elle eût constaté que ces pratiques fussent antérieures au jugement ayant ouvert leur redressement judiciaire, et que le Trésor

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision ; Que les dépens seront à la charge du Trésor

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête selon les modalités détaillées au dispositif de la présente décision ; Que les dépens seront à la charge du Trésor

X... judiciaire du Trésor public, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Telecom, dont le siège

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rouen ; Laisse les dépens à la charge du Trésor

du défaut de pouvoir de son mandant à représenter la société TD DEVELOPPEMENT, -prononcer l'irrecevabilité des appels incidents, -condamner le trésor public aux dépens avec distraction et à payer à

Tribunal aux fins de voir condamner la société MONABANG à lui payer : - la somme de 1125 euros à titre principal correspondant à la restitution du montant de l’avis à tiers détenteur versé à tort au Trésor

pas procédé au séquestre du prix de vente de l'immeuble de l'emprunteur, en deuxième lieu, dans le dossier A..., que le notaire s'était dessaisi des fonds provenant d'une vente sans désintéresser le Trésor

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cité administrative, rue Pélissier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 18/ de M. l'agent judiciaire du Trésor

B... trouve son origine dans un avis de saisie du trésor public.