Antoine X...et son épouse Mme Maryvonne A... du surplus de leurs demandes, à défaut de trouble anormal de voisinage constaté, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile

Sur le trouble anormal de voisinage Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et moyens de première instance.

[L] [N] la somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement des troubles anormaux de voisinage; - CONDAMN'' la SARL MAGNARD à relever et garantir la SCI TODO des condamnations prononcées

travaux du Maire de NEUILLY-SUR-SEINE du 23 août 1993, elle n'établit pas la réalité du préjudice allégué ni la relation directe entre ce dernier et la violation d'une règle d'urbanisme, le trouble

Il réfute l'existence de tout trouble anormal de voisinage et prétend ne pas avoir failli dans son comportement de bon père de famille.

noisetiers et le frêne situés à moins de 50 centimètres de leur limite de propriété astreinte ; Déboute Madame [R] [T] épouse [S] et Monsieur [P] [S] de leur demande sur le fondement de la théorie des troubles

Sur le trouble anormal de voisinage : Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Doit donc être recherchée la seule existence d'un trouble anormal de voisinage, sans qu'il soit nécessaire que soit caractérisée une infraction à la réglementation applicable.

de jouissance et troubles anormaux de voisinage, outre une somme de 7500€ pour procédure abusive, une indemnité de procédure de 2500€ et les dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions

Il est également établi que les désordres tels que les lézardes ou les fissures provoquées par un chantier en construction sont susceptibles de caractériser un trouble anormal du voisinage.

X... avait causé à Mme Y... un trouble anormal de voisinage manifestement illicite et a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Les termes de l’article 750-1 du code de procédure civile apparaissent en effet très larges dans leur portée puisqu’ils visent toute demande « relative […] à un trouble anormal de voisinage » et c’est

L'obtention d'un permis modificatif était donc indispensable afin d'éviter une action en suppression de ces troubles anormaux du voisinage.

la proximité de telles installations et le principe de précaution, Madame [O], Mr [Z], Mr et Madame [W] et d'autres encore les ont assignés, ainsi que Mr [D] [J], sur le fondement de la théorie du trouble

Il appartient à celui qui invoque le trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve.

DISCUSSION : - Sur le trouble anormal de voisinage : Considérant qu'il résulte des productions que Mme [S] a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12,30 m et d'une hauteur de 2,50

Il en a déduit que l'intensité du trouble allégué n'étant pas établie et que celui-ci ne pouvait être qualifié de trouble anormal du voisinage, de sorte que les demandes formées par M. et Mme [W] devaient

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu

de ses demandes a été reconnue fondée, aucune condamnation n'a été prononcée contre les consorts [G] tandis que lui même a été condamné aux frais irrépétibles et dépens ; - les cyprès lui cause un trouble

été méconnues ; - les maisons d'habitation projetées ne respectent pas la servitude " non altius tollendi " mentionnée dans l'acte de vente ; - les projets litigieux sont de nature à créer des " troubles