: dit Monsieur [Y] irrecevable en ses demandes, et, l'incident étant rendu, aux poursuites et diligences de la Selarl SMJ, liquidateur de Monsieur [J] [Z] [Y] (') ordonné qu'il soit procédé à la vente

[LX] [G] et de sa mère a voulu obtenir l’accord pour une vente amiable du bien et a finalement envisagé la vente aux enchères.

et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est à [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 786 212 639, - dire et juger que la vente

Selon le même texte, ce n'est que si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par

L’article 1377 du code de procédure civile dispose : « Le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués

de l'immeuble sis ..., - rejeté la demande d'application des dispositions de l'article 1244-1 du Code Civil, - ordonné la vente par adjudication judiciaire à l'audience du 1er mars 2012 à 8h30 des biens

Sur la demande de licitation Selon les articles 1361 et 1377 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la vente par adjudication des biens immobiliers qui ne peuvent être facilement partagés

Aux termes des articles 1377 et 1378 du code de procédure civile, le tribunal ordonne, dans les conditions qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou

à la conservation des hypothèques, faute d'avoir obtenu du greffier du tribunal le dossier complet de la vente comprenant le jugement d'adjudication et le cahier des charges ; que la commune de [Localité

Cependant, il n'est produit aucune démarche de Monsieur B... pour tenter de mettre un terme à l'occupation illégale qu'il souligne ; pas plus qu'il n'est produit le cahier des charges établi lors de la vente

immobilière, pour un montant total de 379.666,99 euros portant sur un bien immobilier sis au [Adresse 5], dont il n'est pas contesté qu'il s'agissait de son domicile personnel avec sa fille et justifie de sa vente

Aux termes de son assignation introductive d'instance, le syndicat des copropriétaires demande au juge de l'exécution : - d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés en un seul lot

Commerce dispose que « Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions ordonner la vente

Z... faisait valoir dans ses conclusions que le prix de la vente des biens de M. X...

Ces biens ont été vendus sur saisie immobilière selon jugement d'adjudication en date du 15 avril 2010.

Chartres, saisi par Monsieur [F] d'une demande d'annulation de ce commandement au constat de la prescription de la créance selon acte du 12 décembre 2018, a : annulé le commandement à fin de saisie-vente

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un propre, sans qu’il en ait été fait emploi ou remploi.

Par jugement rendu le 20 octobre 2004, la chambre des ventes immobilières du tribunal de grande instance d'Evry a : - débouté Madame Y... de toutes ses demandes, - dit et jugé reprises les poursuites

elle a déclaré que l'immeuble acquis était destiné à être revendu dans un délai de cinq ans ; les droits résultants de cette mutation se sont élevés à la somme totale de 9.840 F ; par jugement d'adjudication

L'endettement principal est lié à une dette locative (indemnités d'occupation) pour s'être maintenue dans l'appartement qu'elle occupait par suite de son divorce et alors que le bien avait fait l'objet d'une vente