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387 005 résultats pour « visa des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100171

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

de la sentence, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par les sociétés CNAN et IBC, le 7 avril 2015 ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces sociétés avaient régulièrement

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

61624d62ed30a8f561738235

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Il est demandé à la Cour, au visa des conclusions visées et déposées au greffe le 24 mars 2014, complétées par des observations orales, au vu du règlement et du statut du régime de retraite supplémentaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa des conclusions de la société SIS « régularisées le 26 juin 2015 », quand ses dernières écritures dataient du 28 décembre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3331dd7001754d623462

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300167

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[R] et [Y] [E], architectes associés, pour l'agrandissement et la rénovation d'une villa ; que, le 18 mars 2007, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100803

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

les conclusions de cette dernière du 24 septembre 2012 et celles de la société Dexia BIL du 30 août 2013 ; Qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur les conclusions de la société Saint-Joseph déposées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Etant en désaccord avec les conclusions de l'expertise et refusant l'indemnisation transactionnelle, les consorts [B] ont sollicité en référé une mesure d'expertise judiciaire qui a été ordonnée le 28

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6973565dcdc6046d47689523

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dans ses dernières conclusions, le ministère public « s'en rapporte ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300505

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

qui lui sont présentées ; qu'en se référant aux conclusions des époux X... en date du 6 mai 2011 sans viser ni analyser les dernières conclusions reçues le 8 septembre 2011 et visées par le greffier,

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e500d33109fd079b57c1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, l'exposé des prétentions et moyens des parties peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200276

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

sans viser les conclusions récapitulatives en réplique de la société Supplay du 26 octobre 2011 et les conclusions n° 2 de l'URSSAF de la Marne, en sorte qu'il est impossible de savoir si elle en a bien

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721eb201587f74be0449

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ses conclusions transmises par voie électronique le 7 octobre 2021 et signifiées aux intimés le même jour, Mme [X] demande à la cour, au visa des articles 643, 644 et 645, 14, 446-1, 683, 684 alinéa

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 10 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69ceee67cdc6046d47ea128a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65aa2161a34ad100085817fb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.'

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d89dcecdc6046d47bcc568

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Or, les articles ci-dessus visés concernent les procédures dans lesquelles la représentation est obligatoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3330dd7001754d623453

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle