(ou des procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de...), il est convenu ce qui suit : La police municipale de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

Elle se traduit par des actions ayant pour finalités : 1° De communiquer sur l'enjeu stratégique du renouvellement des générations en agriculture, de faire connaître les métiers de ce secteur et de susciter des vocations agricoles, notamment auprès du

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire de personnes en difficulté ; 9° De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou à des personnes morales des résidences hôtelières à vocation

Article Annexe 2

—

L'information de gestion La comptabilité de gestion a une vocation générale d'aide à la décision.

LEGIARTI000026210677

—

La commission a vocation à examiner les cas dans lesquels la caisse est dans l'impossibilité de recouvrer les créances.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

submersion marine ; c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnés aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagements hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pour vocation

LEGIARTI000045166922

—

25330067700031 SIVOS RP HAUT BENAUGE 25330075000010 SIVU RPI ST ANDRE ST LAURENT 25330140200116 ASYMIX PARC NATUREL REGIONAL 25330266500034 SIVU COLLEGE PODENSAC 25330285500023 SIVU VOCATION

LEGIARTI000044042646

—

. - annexe I : classification des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Le cadre de référence a, en outre, vocation à être complété par des publications communes à TRACFIN et à l'ANJ, à visée pédagogique

Article Annexe B

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Ainsi, les comptes de la branche refléteront-ils plus fidèlement sa vocation assurantielle, qui commande que les contributions des employeurs soient effectivement calibrées à l'équilibre avec les coûts de l'indemnisation des sinistres.

Article Annexe I

—

suivantes : -plancher REI 60 (coupe-feu de degré 1 heures) ; D'autre part, afin de ne pas aggraver les effets d'un incendie, l'installation visée est séparée des bâtiments ou locaux fréquentés par le personnel et abritant des bureaux ou des lieux dont la vocation

Article Annexe

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Contrôles Les contrôles ont pour vocation d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Des contrôles réguliers des studios et des locaux communs sont effectués.

LEGIARTI000049821399

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Ces différentes étapes du processus de conseil en évolution professionnelle n'ont pas vocation à être toutes systématiquement mises en œuvre.

Article Annexe 1

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En ce sens, elle a une vocation essentiellement méthodologique visant au repérage : 2.1.

Article Annexe I

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Il respecte également la vocation piscicole du milieu récepteur et les dispositions du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). 5.2.

Article Annexe 2

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En ce sens, elle a une vocation essentiellement méthodologique visant au repérage : Identification du problème, des objectifs et des contraintes (techniques, financières, temporelles). 2.

LEGIARTI000045971042

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Article 48 Sauf disposition contraire des articles 42 à 47, le concessionnaire fournit, dans la mesure d'une disponibilité suffisante et de la vocation du domaine public aéronautique, les locaux et parcs de stationnement demandés par les services de l'Etat

Article Avenant n° 3

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actuelles des systèmes d'information, l'impact des mesures de nomenclature sur les pratiques de rééducation entrant dans ce cadre, abordant pour chaque situation de rééducation : ― l'évolution du nombre moyen d'actes par série ; Les référentiels ont vocation

Article Annexe

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Le droit communautaire constitue un ordre juridique autonome qui a vocation à s'intégrer dans le droit interne des États membres et à ce titre, contribue à son évolution : cette réalité doit être systématiquement soulignée lorsque le sujet s'y prête.

LEGIARTI000024751079

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Les contrats d'échange de taux d'intérêt négociés à ce titre entrent donc également dans la catégorie c) du règlement précité. 2.2.1.2 Comptabilisation et évaluation en cours d'exercice Les montants nominaux des contrats, qu'ils aient ou non vocation

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