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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110537
25 novembre 2020
25 novembre 2020
L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110538
25 novembre 2020
25 novembre 2020
L'ensemble du programme s'intègre dans les volumes des bâtiments existants et conservés.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728716
31 décembre 2019
31 décembre 2019
La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106943_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
il est indiqué que la gestion des eaux pluviales sera assurée par la réalisation d'un bassin de rétention de type maçonné dont l'emplacement est prévu sous la rampe d'accès au garage souterrain d'un volume
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301704_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes de l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux conditions de desserte par les réseaux et conditions d’assainissement : « Eaux pluviales : / L’infiltration des eaux pluviales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06454
2 février 2016
2 février 2016
l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que suivant acte notarié en date du 19 août 2006, Mme [T] a acquis des consorts [B] une construction vétuste dont une partie du toit était effondrée, sans eau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En ce qui concerne les eaux pluviales : 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209874_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
S'agissant de l'absence d'autorisation au titre de la loi sur l'eau : 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans le cas contraire, le volume de compensation pourra être augmenté. / La surface imperméabilisée prise en compte dans le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre correspond à la somme de toutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2204590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
se raccorder aux dispositifs publics d'écoulement des eaux pluviales existants. / Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408513_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201505_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
, canaux, cours d'eau et réseaux enterrés.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007658358
27 janvier 1978
27 janvier 1978
MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA SEINE-MARITIME DU 29 MARS 1973 AUTORISANT ET REGLEMENTANT LE REJET EN BAIE DE SEINE, D'EAUX
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
provenant du forage de Drocourt et de la source de Sailly, déclaré d'utilité publique les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines, autorisé le syndicat à utiliser l'eau prélevée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des eaux pluviales dans le réseau public d'assainissement des eaux usées est interdit. / Les eaux pluviales devront être collectées à l'échelle de l'unité foncière ou de l'opération d'aménagement. / Un
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627257
14 juin 1989
14 juin 1989
en 1981 des laveries sises rue Baron et boulevard Pereire, le volume d'activité de la laverie de la rue Baron ainsi déterminé étant appliqué aux trois autres laveries regardées comme ayant une activité
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Retenant, outre ce volume de 15 820 m3, un volume de 288 511 m3 au titre des déblais faisant l'objet d'un dépôt définitif en mer et un volume de déblais avec mise en dépôt autour des appuis de 183 430
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667365
2 octobre 1981
2 octobre 1981
DE L'ETANG SUR LEURS TERRES ; QUE DE TELLES CONCLUSIONS, QUI ETAIENT RELATIVES, NON AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LA SERVITUDE DE DRAINAGE DES EAUX REGIE PAR LES ARTICLES 135 ET SUIVANTS DU CODE RURAL,
Source officiellecr
61372531cd5801467741bba3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
oxygénée à 10 volumes ne peut être classée dans la rubrique des produits d'hygiène médicamenteux au sens de l'article L. 511 alinéa 2 ; " qu'enfin l'arrêté du 6 novembre 1986, modifiant et complétant
Source officiellecomm
6137267bcd58014677425e6b
19 avril 2005
19 avril 2005
commandé à la société Matériel Perrier, devenue Perrier développement et actuellement dénommée Chaudronnerie constructions mécanique d'Andrézieux (société CCMA), qui a pour activité l'ingénierie de l'eau
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