Z..., pris de la violation du principe de la réparation intégrale, des articles 1240 et 1355 du code civil, 2, 3, 480-1, 591, 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs, violation de la loi ;

Y..., et en violation des articles 1315 du Code civil et L. 331-1 du Code forestier, dans sa rédaction révisée du décret du 25 janvier 1979" ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu, sans

d'exploitation agricole ou de pâturage en priorité aux ayants-droit répondant aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle et de superficie visées aux articles L. 331-2 à L. 331-5 du Code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 330-1, L. 331-3, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1

, ensemble les articles 376 et 377 du Code de procédure pénale ; Attendu que le procès-verbal des débats que dresse le greffier en exécution des dispositions de l'article 378 dudit Code ne constate

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 306, 309, 310, 316, 339 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

l'heure actuelle, même pour les filles, les études peuvent continuer jusqu'à 22 ans, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; enfin que dans ses conclusions

O..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

, a violé l'article 2247 du code civil, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ce qui concerne les aliments, les effets d'une déclaration judiciaire de paternité remontent à la

et de famille pendant 8 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331, 347 et 378 du Code de procédure pénale, violation du principe

331 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 25 avril 1924. » Réponse de la Cour 5.

de l'évolution de ses revenus entre les deux dates retenues, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 279 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a appliqué

, 7, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du protocole additionnel, L. 3323-2, L. 3323-4, L. 3351-7, L. 3355-4 et L. 3355-6 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de

; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 168, 310, 331 ET 335 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 DU MEME CODE, VICE DE FORME ET MANQUE DE BASE LEGALE

articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que résulte du procès-verbal des débats que Stéphane Y..., témoin acquis aux débats, a été entendu sans prestation de serment pour être le "beau-frère"de

distraction au profit de Maitre Loïc Conrad, avocat conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile. - signé par Mme F.

42 du Code pénal pour une durée de 5 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331-1 du Code pénal