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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303627_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble " Résidence Blavetin " situé 12 rue Hélène Boucher, à Patay, cadastré section AH
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504931_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'appartement n° 12 de l'immeuble d'habitation situé 38 rue de la Porette à Pierres, cadastré section AH
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036960395
25 mai 2018
25 mai 2018
K...AH..., BJ...A..., AZ...AG...,BF...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201450_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner les locaux Georgeri Mangoni, situés route du docteur D de Rocca Serra, sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453151.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
J AB, Mme AG BQ, M. et Mme F AP, BJ CF X, BJ CI K, M. et Mme AW AX, M. et Mme AH G, M. et Mme B BH, BJ CG I, BJ CD A, M. et Mme AO BM, BW U, BJ BZ BT, BJ CJ BB, BJ CE BD, BJ CK BP, M. et Mme AU, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206459_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - n'étant ni propriétaire ni occupant de la construction située sur la parcelle cadastrée AH n°202, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501681_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
De surcroît, cette situation ferait également obstacle à son association au sein de la SARL d'architecture Ah-Thon Vandamme. 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
Source officielleciv1
61372184cd580146773f46fe
17 décembre 1991
17 décembre 1991
1962, la succession de Charles B. a été réglée d'après son testament authentique du 16 décembre 1961 instituant Phinéas C. légataire universel et léguant ses actions dans la BBC notamment aux mineurs Ah-Min
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f783b
24 février 1993
24 février 1993
de la communauté ; que la succession de Charles A..., décédé en 1962, a été réglée d'après son testament authentique du 10 décembre 1961 par lequel il léguait ses actions dans la société aux consorts Ah-Min
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B une autorisation de construire une maison individuelle avec piscine et abri de jardin sur une parcelle cadastrée AH 84 sis 904 RD10, lieu-dit " Le Prignon ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 et 29 avril 2025, Mme B, représentée par Me Ah-Fah, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Alain Bonnette, Taaru Reid, Ernest Utia, Gaston Ah Yun, Manuarii Utahia, Stéphane Natua, Rauarii Natua et de tous occupants de leurs chefs, des navires " Aito Nui " et " Aito Nui 2 " de l'entrée de la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400182_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 6b route de Vierzon à Lury-sur-Arnon, cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318164_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Ah-Fah, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308696_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
S AH, à Mme R U, délégués élus à Mme L AF, à Mme Z P, à Mme T AC, à Mme AJ V, à Mme Y H, délégués suppléants qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308697_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
AH H, M. U O, Mme V I, M. X L, délégués suppléants à la commune d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308727_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L J, Mme R AH, M. H J et M. AG Z, suppléants élus. Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308730_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
AH O, Mme AF T, M. AA AD, Mme AF AE, M. AL S, Mme G E, M. C U, Mme M B, M. J H, Mme R Q, délégués élus, et à Mme P AG, M. AK I, M. L AJ, Mme AB W et Mme F K, suppléants élus.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308739_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
N AH, Mme AB AM, M. AU O, Mme B AI, M. K AK, Mme AO X, M. P AN, Mme Y Q, M. AD Z, Mme U S, M. H AQ, M. AT AS, M. AP T et Mme AB AV, délégués élus, et à M. E M, Mme AG G, Mme AR R, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501280_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 3 place Chantoiseau à Pithiviers, cadastrés section AH
Source officiellePage 64 sur 393