[K] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE, Me Florence ANDREANI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 26 septembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, l’association En toute franchise, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus visé sous le numéro 2206476 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Petros Andreadis, avait exprimé le souhait de maintenir la requête.

décembre 1992 et le 16 mars 1993 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE, dont le siège est Mairie de Bidon à Bourg-Saint-Andréol

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Béatrice MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

MOLINA-ANDRÉO La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, la société Strasbourg Electricité Réseaux, représentée par Me Andreo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

In the case of Andreou v.

Andreola 14 786 EUR   31.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère