étaient effectuées par celui-ci pour son compte personnel, ou, comme il l'a affirmé, pour le compte de René Y..., qui, en contrepartie, devait lui attribuer gratuitement le lot constitué par le bâtiment d'angle

Vous avez fait la même remarque à une étudiante à qui vous avez caressé l'épaule.

S’agissant des infiltrations en pied de toiture sur le versant nord-ouest à proximité de l’angle nord, et sur le versant nord-ouest côté rue au droit des châssis Velux, les infiltrations sont dues à :

les sommes de : - préjudice matériel : 273 940,40 euros au titre de la perte totale du voilier avarié, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2014, outre 4 724 euros au titre du droit annuel

de 2 190 heures avec un montant horaire qu’il y a lieu de fixer à 18 euros tenant compte des charges sociales et cotisations dues par l’employeur et un calcul sur la base de 412 jours annuels pour une

Il résulte de l'avis d'impôt 2019 sur les revenus 2018, que les revenus annuels de ce dernier s'élevaient, avant son décès, à 118 363 euros.

tribunal administratif de La Réunion, à titre principal, de condamner in solidum les sociétés membres du groupement de maitrise d’œuvre, à savoir, les sociétés Antea Group, L’atelier d’architecture, Cadet

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, qu'eu égard à la finalité qu'assigne aux congés payés annuels

condamner à mettre à la disposition de l'association des locataires de la résidence de l'avenue de Verdun (ALRAV) et de l'ensemble des locataires de la résidence, deux cent quatre-vingt-dix mètres carrés

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 21-19.388 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sonova audiological care

Avril 2026 DÉCISION N° 26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON (33150) 15 Chemin du Colombier, les Myrtes Bat A 06110 LE CANNET

réitération de la vente par acte authentique n'est pas produit aux débats, ce dernier fait référence à une superficie de 168,17 m² pour le lot n°1, évaluée conformément aux dispositions de la loi dite Carrez

En outre, contrairement à ce que soutient le requérant, les constructions voisines, visibles depuis l'angle de vue du document d'insertion graphique, sont représentées sur ce dernier.

. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Géraldine X...épouse Y...a été victime, le 21 juillet 1999 à LE-CANNET (Alpes-Maritimes), d'un accident de la circulation dont M.

périmètre de la douche avec des traces d'infiltrations sur la paroi de l'escalier hélicoïdal situé à l'est, l'ensemble résultant notammentd'une absence d'étanchéité en pied du volume de douche non carrelé

pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de cette action ; que ce jour est celui de la présentation, en vue de leur approbation par l'assemblée générale des associés, des comptes annuels

, ni d'accès au réseau Intranet Finance Conseil d'Allianz, ni d'accès à ses mails en relation avec la clientèle qu'elle a développée pendant plusieurs années ; - l'absence d'entretiens périodiques annuels

L'ÉNERGIE Prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Karim HAMRI de la SELARL EARTH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0880 Assistée de Me Benjamin CARREY

Ce montant sera revalorisé annuellement en application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale. Cette rente sera versée à Mme B F à compter du 15 mai 2027.

Carrère ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Planchat, représentant M. E.