NICE représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE Maître Antoine B... demeurant ...

SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES produit un décompte démontrant que M.

Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN

V..., Christian L..., André « W... » M..., Dominique N..., Antoine O..., Catherine P...

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et

A la suite d'une dénonciation de l'Agence anti-corruption relative à des faits pouvant mettre en cause M.

composée comme il a été dit à l'audience précédente, a repris séance en présence des mêmes avocats généraux et des mêmes greffiers dans la salle des assises où étaient présents les accusés, toujours libres

En cas de saisine, le juge des libertés et de la détention statue dans un délai de vingt-quatre heures. 4.

En date du 9 février 2024, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Ukraine 05/10/2018 Viktor Yuriyovych UMILYENOV 1962 Anton Yuriyovych ZHURAVEL 6. 49050/18 Fedyshen v.

[X] [D], demeurant 214 rue Antoine Michaud - RDC porte n°7 - 38290 LA VERPILLIÈRE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20256001947 du 29/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 décembre 2022 et 22 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°

Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.