Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 septembre 2021 et le 21 février 2022, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, et son assureur la Mutuelle des Architectes français

et la mutuelle des Architectes français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Agence Design Architecture et de la Mutuelle des architectes français

X..., architecte, et "l'entreprise A... et compagnie, père et fils" ont participé aux travaux ; que des désordres étant apparus, le syndicat des copropriétaires a assigné en réparation la SCI, M.

X..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'un lotissement ; qu'après exécution, M.

(Pyrénées-atlantiques), 2 / la Mutuelle des architectes français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu

de l'activité, tant de la société BIK ARCHITECTURE que de la société GROUPE F/B ARCHITECTURE.

Les conclusions présentées à ce titre par les sociétés BPA Architecture, CIM et Sud-Est Prévention ne peuvent qu'être rejetées.

.)" ; qu'aucune de ces dernières ne concerne la profession d'architecte ou d'agréé en architecture ; qu'au demeurant, le décret susvisé du 20 juillet 1972 fixant, conformément aux prévisions de l'article

Français doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SELARL Atelier Arcad Architectes et la SARL Brel Architecture ; Lloyd’s insurance company SA doit être mise en cause en qualité d’assureur

de reprises des contreforts ; 6°) de mettre à la charge des sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingénierie, Architecture JP Gomis et 3A Architectes Associés une somme de 10 000 euros

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DES ARCHITECTES CHARGES

», sera obligatoirement confiée à la société Asymptote architecture, dans les conditions ci-après définies » ;- le projet vise à l'extension et à l'aménagement d'une maison existante.

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s P 09-12. 652 et A 09-13. 307 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 20 janvier 2009), que les époux X... reprochant à la société Atelier d'architecture

le département des Pyrénées-Atlantiques avec la société Relier Architecture.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 juin 2012), que la société Agence d'architecture

Jugement (N° 11/01289) rendu le 08 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [H] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SELARL [H] [G] ARCHITECTURE

DE Y..., ARCHITECTE, - CONDAMNE M.

ET Z..., architectes, et de la SCP Waquet, avocat de l'O.P.H.L.M. du Maine-et-Loire, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment