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1 427 résultats pour « BRIAND Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Source officielle

Page 64 sur 72

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003464004

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

She was the mother of John Reavey, Brian Reavey and Anthony Reavey. A.     The attack on the Reavey home and the initial investigation 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC006574101

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

  Brian Taylor, no. 28087/02, lodged on 29 May 2001 The applicant is a British national who was born on 30 July 1965 and who lives in Skelmersdale, Lancashire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01043

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la société White SAS, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier de France, l'avis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703664

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300848

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Brigand, d'une part, et sur la valeur desdits biens confiée à Mme A..., d'autre part, par le juge des référés de Nevers le 26 juin 2012 ; AUX MOTIFS QUE, sur la vente de la parcelle CE 51, il ressort

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300810

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SC [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [..

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

2e étage de l'immeuble "Le Forum" sis 33 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil une boite aux lettres portant les noms de Base Management SA Equity Nomlnees SA Vigan Securities SA, SCI Napier (Azur), Nicole

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c595

Cassation

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocats aux conseils pour M. Michel X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00142

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

le 01 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [I] [K] né le 13 Juin 1969 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005bdb8daa57c7f66a548

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à cotisations variables, SIREN numéro 350 403 804, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003097996

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Nicolas Frydlender («   le requérant   »), avait saisi la Commission le 20 novembre 1995 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9ea268a27ab7ee5dde2e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - NIKEL BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af15

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Me Nicolas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC004318004

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Brander, a lawyer practising in Turku. The Finnish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Arto Kosonen of the Ministry for Foreign Affairs. A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD001978908

Admin. suprême

30 novembre 2010

30 novembre 2010

  the   Netherlands, no. 48865/99, §§ 61-70, 11 May 2004; Brand v. the Netherlands , no. 49902/99, §§ 58-67, 11   May   2004; and Mocarska, cited above, § 48). 36.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007825

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Hubert Legal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032892424

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés BFM TV et NextRadioTV, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner,

Source officielle