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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Paul A
61372536cd5801467741be3f
10 mai 1989
PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003464004
27 novembre 2007
She was the mother of John Reavey, Brian Reavey and Anthony Reavey. A. The attack on the Reavey home and the initial investigation 7.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC006574101
4 avril 2006
Brian Taylor, no. 28087/02, lodged on 29 May 2001 The applicant is a British national who was born on 30 July 1965 and who lives in Skelmersdale, Lancashire.
9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 COMPOSITION
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01043
12 juillet 2017
X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la société White SAS, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Crédit foncier de France, l'avis
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703664
24 octobre 2008
administrative ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300848
25 juin 2014
Brigand, d'une part, et sur la valeur desdits biens confiée à Mme A..., d'autre part, par le juge des référés de Nevers le 26 juin 2012 ; AUX MOTIFS QUE, sur la vente de la parcelle CE 51, il ressort
ECLI:FR:CCASS:2020:C300810
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SC [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [..
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
2e étage de l'immeuble "Le Forum" sis 33 bd Général Leclerc 06240 Beausoleil une boite aux lettres portant les noms de Base Management SA Equity Nomlnees SA Vigan Securities SA, SCI Napier (Azur), Nicole
pl
60793b379ba5988459c3c595
8 juillet 2005
Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocats aux conseils pour M. Michel X....
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00142
4 février 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. X....
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
le 01 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [I] [K] né le 13 Juin 1969 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas
5ème chambre 2ème section
687005bdb8daa57c7f66a548
3 juillet 2025
à cotisations variables, SIREN numéro 350 403 804, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003097996
27 juin 2000
Nicolas Frydlender (« le requérant »), avait saisi la Commission le 20 novembre 1995 en vertu de l'ancien article 25 de la Convention.
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - NIKEL BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE
Pôle 5 - Chambre 5
6033acfcb6986860fb72af15
27 avril 2017
cette qualité audit siège Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Ornella EDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R169, substituant Me Nicolas
ECLI:CE:ECHR:2008:1209DEC004318004
9 décembre 2008
Brander, a lawyer practising in Turku. The Finnish Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Arto Kosonen of the Ministry for Foreign Affairs. A.
ECLI:CE:ECHR:2010:1130JUD001978908
30 novembre 2010
the Netherlands, no. 48865/99, §§ 61-70, 11 May 2004; Brand v. the Netherlands , no. 49902/99, §§ 58-67, 11 May 2004; and Mocarska, cited above, § 48). 36.
CETAT:CETATEXT000018007825
19 décembre 2007
Hubert Legal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE CAMPENON-BERNARD, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
Assemblée
CETAT:CETATEXT000032892424
13 juillet 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat des sociétés BFM TV et NextRadioTV, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner,