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Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00c445a086e2bcedba5

Appel

10 octobre 2024

pendante ENTRE : Monsieur [F] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [B] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre-olivier BALLADE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00485

Cassation

20 mars 2019

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Balat

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504017_20250825

Administratif

25 août 2025

copie du recours gracieux formé devant le président du conseil départemental du Cher contre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle il a refusé de lui allouer une aide financière à la formation BAFA

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comm

6137233bcd58014677407259

Cassation

26 mai 1999

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat des époux Y..., de Me Balat, avocat de la société Montenay

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103805_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Bry, représentée par Me Balaÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90195

Cassation

9 février 2023

[I] [U], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CKT Technologies, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110333

Cassation

21 mai 2025

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de M.

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2836

Admin. suprême

6 février 2007

L’autopsie effectuée dans les vingt-quatre heures suivant le décès révéla que la blessure par balle était d’une telle gravité qu’elle avait entraîné la mort en quelques minutes tandis que le passage de

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Chambre 1-2

69f2ed68cdc6046d470d4f9e

Appel

29 avril 2026

[X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624241

Admin. suprême

9 novembre 1988

professionnelle à laquelle cette société a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Feyzin (Rhône) et au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Balan

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2ème chambre

DTA_2201627_20250617

Administratif

17 juin 2025

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné la saisie de son four, de sa console de jeux " Playstation 3 ", de son balai

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soc

61372131cd580146773f1c34

Cassation

29 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme industrielle et commerciale électro-ménager (SICEMO) BALEX, dont le siège est sis ... à Saint-Ouen

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soc

61372222cd580146773fa852

Cassation

4 octobre 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Léon Balcer, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC

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3ème Chambre

DTA_2205206_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Balde, représentant Mme C A, présente à l'audience.

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9ème Chambre

DTA_1915684_20221227

Administratif

27 décembre 2022

décision litigieuse a rejeté par un motif inapproprié sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité dès lors que son mari à la qualité de victime civile de guerre puisqu'il a été blessé par balle

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0227JUD005676000

Admin. suprême

27 février 2007

Il est précisé dans le procès-verbal que les forces de sécurité avaient utilisé dix grenades, 2 780 balles de Bixi, 1 420 balles de G3, 2 620 balles de Kalachnikov et d'autres munitions

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1ère Chambre

69cd731ccdc6046d47c808c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

Par acte d'huissier de justice du 11 mars 2019, la SCI CHORUS LINE a assigné en intervention forcée la société ATELIER ARCHITECTURE A3+ et la société BAIA.

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD003478307

Admin. suprême

16 juillet 2013

une balle de calibre 9 mm – extraite du véhicule de police – avaient été soumis à des analyses.

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Loyers commerciaux

6975a8c1cdc6046d47a11303

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Bale a donné congé à la S.A.R.L.