Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110248
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Groupe Ahnac, après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110548
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110101
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'EPS [3], après
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110102
26 février 2025
26 février 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110189
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110453
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110248
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110659
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile Sofithy, de la SARL Ortscheidt, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110660
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110053
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110054
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110064
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [U] et de MM. [S] et [L] [G], de la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110600
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations écrites de Me Posez, avocat de Mme [D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W], et l'avis de M.
Source officielleChambre 1-8
62c67bb1ca9bf26379030619
6 juillet 2022
6 juillet 2022
son action il exposait que le 20 octobre 2017, alors qu'il circulait au volant d'un camion de location sur le chemin des Pâquerettes à Cagnes-sur-Mer, le haut de caisse du véhicule avait heurté un balcon
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05752e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d’entretien, y compris les exutoires de balcons.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400275_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, les balcons constituent un élément de même nature que ceux énumérés au b du I de l'article 324 L précité.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215942_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, loggia et terrasses situés à plus de 0,60 mètre au-dessus du terrain naturel dès lors qu'aucun pare-vue n'est prévu ", à l'exception des " les balcons, terrasses et loggias situés à plus de 0,60 mètre
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87182
18 novembre 2004
18 novembre 2004
propriété prévue par l'article 678 du code civil et les remplacer par un mur aveugle , subsidiairement déposer les six fenêtres et les remplacer par une maçonnerie avec pavés de verre, de démolir le balcon
Source officielle1ère Chambre
69f042eccdc6046d47ccd285
27 avril 2026
27 avril 2026
avril 2024, le syndicat de copropriété de la [Adresse 2] demande de condamner la SARL [W] [R] à lui payer les sommes suivantes : - 32400 euros (ttc) au titre de la réfection des parties communes (balcons
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c479d7
30 avril 2002
30 avril 2002
immeuble ... ayant obtenu par jugement du 14 janvier 1986 la condamnation de la société France Loisirs immobilier, alors propriétaire de lots dans cet immeuble voisin, à remettre dans son état initial un balcon-passerelle
Source officiellePage 64 sur 383