CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1154 F-D Pourvoi n° P 16-25.997 R É P U B L I Q U

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet de la requête en rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10223 F Pourvoi

CASSATION IK ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 766 F-D Pourvoi n° P 16-20.155 Aide juridictionnelle

CIV. 1 COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 septembre 2017 IRRECEVABILITE Mme BATUT, président

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10515 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° S 15-13.254

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Réparation d'omission de statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi

CIV. 1 COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 NON-LIEU A RENVOI Mme BATUT

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° H 19-19.609 R É P U B L I Q U

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT