Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Bell Ness transport (BNT) est une société de transport de marchandises, colis et courrier à destination des particuliers et professionnels dont le président était M. [D] [R].

A B, expert, et portant sur les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages anti-bélier en lien avec les dernières ruptures de canalisation qui sont survenues les 16 mai et 9 novembre

PC Bell also testified that he considered the deceased to be a threat.

APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia Claire X... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, de la SELARL Lyne MATHURIN BELIA

GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00904 SARL PG ONE N° RG : 2025L01788 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [B] [Z] administrateur judiciaire de la SARL PG ONE 30 AVENUE EDOUARD BELIN

Par courriel reçu le 25 octobre 2025 à 14h56, la préfecture via son représentant Me Beril Morel, avocate au barreau de Paris du cabinet centaure, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00935 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01492 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03965 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Beril

[Adresse 6] [Localité 3] Ordonnance de caducité partielle du 26 octobre 2022 Représenté par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 Ayant pour avocat plaidant Me Me Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01496 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3HG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03964 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Belin, substituant Me Roulleau, avocat de M. C... et de M. A..., en présence de M.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00720 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00970 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société My shop de l'union, représentée par Me Bellal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

mille quinze par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mr Jérémy MATANO, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN

n° 41 Rendue publiquement le vingt huit avril deux mille seize par Mme Odile CLEMENT, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN