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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae7477cdc6046d4702d7fa
2 avril 2025
2 avril 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [Adresse 4] [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Désigne Monsieur [O] [Q] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM, représentée par Maître [C] [D] – 29 Boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne Monsieur Marc ALIBERT en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître [R] [N] - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES, en qualité de mandataire judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
7 juillet 2025
commerce, afin de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société CD [Localité 1] (SAS) Dit que le juge se ra assisté dans sa mission par la SELARL BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640b1f5112d8edd056889
12 juillet 2024
12 juillet 2024
- CABINET 1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 07 Juin 2024 MIS EN DELIBERE AU VENDREDI 12 JUILLET 2024 MISE A DISPOSITION LE VENDREDI 12 JUILLET 2024 MAGISTRAT : Madame Stéphanie BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
677f6621e034c1f8dc4588a3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleChambre sociale
677f6622e034c1f8dc4588a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit janvier deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500278_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E D, assisté par Me Berthelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 du préfet de l'Eure en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214530
2 juillet 2014
2 juillet 2014
l'habitat Grand Lyon Habitat, l'a déchargé de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009 à raison de l'immeuble situé 46 à 52, avenue Berthelot
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300359_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BERTHELOT La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60477
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [V], de la société Berthelot, aissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BCBG Max Azria Group, domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19
Source officielle1ère Chambre
69cf4e74cdc6046d47f18a33
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Annette DUBLED VACHERON, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b0972f2ec9d4b9cd70
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ALPES-MARITIMES) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Sandrine MARTINEZ, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b1972f2ec9d4b9cd9b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N] [K] [M] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (NORD) [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b2972f2ec9d4b9cdf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] (NORD) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lisa AMADORI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b2972f2ec9d4b9ce06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOUCHES-DU-RHONES) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie BROCQUET, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b3972f2ec9d4b9ce7e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b4972f2ec9d4b9cea5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
F] [P] [W] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officielleGracieux Chbre du conseil
68acd0b4972f2ec9d4b9ceac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Y] [H] [E] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5] (ALPES-MARITIMES) [Adresse 4] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET
Source officiellePage 64 sur 225