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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218538
22 juin 2022
22 juin 2022
Les rapports médicaux établis au nom du requérant le 17 janvier 2008 par le médecin de la maison d’arrêt de Bolu et le 18 janvier 2008 par l’hôpital public de Bolu indiquent différentes lésions
Source officiellecomm
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4 octobre 1988
4 octobre 1988
une entreprise néerlandaise spécialisée et que la société DIPCO déclarait vouloir diffuser en Afrique sous la marque "Tipico" ; que la marchandise afférente à la première commande annuelle de 500 000 boîtes
Source officielleChambre de la Proximité
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13 avril 2023
13 avril 2023
Il explique que l'huile s'écoule au milieu de la boîte de vitesse à un endroit où les deux demi-carters de boîte sont assemblés, la boîte de vitesse étant composée de deux carters sur lequel est posé le
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Juliette OBERTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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16 avril 2024
16 avril 2024
La phalange supérieure de l'auriculaire (D5) a été sectionnée, un bout d'os est visible.
Source officielle2ème CH - Section 1
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'intimée a reconnu l'existence d'un problème lié au collage manuel de certaines boîtes, procédé qu'elle a ensuite abandonné, mais a considéré que le défaut était circonscrit à un nombre limité de boîtes
Source officielleChambre 2-3
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P202101412 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 07/10/2025 Chambre 2-3 SAS BOLD, [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR
Source officiellesoc
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13 décembre 1995
13 décembre 1995
X..., Orlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Hôtel La Boétie, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108217_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la société Booost doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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5 février 2013
5 février 2013
Celui ci a été rémunéré pour de nombreuses distributions fictives : pour exemple, le 27 août 2004, 2 secteurs de 1395 et 610 boites aux lettres (BAL) avec 13 et 10 documents par poignée, le 3 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508188_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2026, les sociétés Samba Architecture, ABC Eco, Soca Ingénierie, Bost Ingénierie et Acousphère déclarent se désister de leur requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00679
10 juin 2008
10 juin 2008
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 février 2007), que la société Imprimerie Bretecher (société Bretecher), qui a fait l'acquisition auprès de la société Bonte
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-405
20 septembre 2011
20 septembre 2011
En même temps, la mesure attaquée par la requérante se limitait à la distribution de sa revue dans les boîtes aux lettres munies de l’autocollant en question.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107419_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
leur égard de la " Carrière Bonte ".
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il sollicite en conséquence le paiement du coût de réparation de la boîte vitesse, estimé à 6 122,37 euros, et le remboursement de la facture de vidange de la boîte vitesse de 565,12 euros, ainsi qu'un
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb3
3 avril 2025
3 avril 2025
' soit un chiffre d'affaire global de 2 010', A titre de comparaison, la moyenne régionale est de 27 ventes de Booster Contact et 7 ventes de Booster Site.
Source officielle8e Chambre A
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2 février 2012
2 février 2012
D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 02 FEVRIER 2012 N° 2012/ 80 Rôle N° 11/12002 [L] [P] [F] C/ SARL OVERMARINE DUE Société OVERMARINE SPA SA SNP BOAT
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e40
23 juin 1992
23 juin 1992
règlement judiciaire, alors, selon le pourvoi, que comme tout commissionnaire de transport, le commissionnaire intermédiaire doit assurer, pour la partie du trajet qui lui incombe, le transport "de bout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110024
15 janvier 2020
15 janvier 2020
H... en date du 28 octobre 2017, qui est entré en possession de la villa occupée par l'appelant en janvier 2017 et dit n'avoir jamais remarqué de nom sur la boîte aux lettres alors qu'il a visité cette
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007223
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Vu 3°), sous le n° 296452, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS LA BOITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01270
15 mai 2012
15 mai 2012
Y..., salariés de la Fondation John Bost, estimant ne pas disposer d'une prime correspondant à leur ancienneté en application de l'article 8. 01. 1 de la convention collective dite Fehap du 31 octobre
Source officiellePage 64 sur 1679