société Resource Groupe Holding Limited, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Bred Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

de [Localité 1] Requête n° : 1150/24 Ordonnance n° : 90240 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [O] [I], et les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-13.629 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [1] et M. [X] [S], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Boucard-Maman

Défendeur : la société Banque CIC Est Requête n° : 788/24 Ordonnance n° : 91112 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque CIC Est, ayant la SCP Boucard-Maman

[E] Défendeur : la société Leasecom Requête n° : 136/25 Ordonnance n° : 88714 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Leasecom, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société [2] [Localité 1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [T] [Z], et les conclusions de M.

Droite Requête n° : 461/25 Ordonnance n° : 90839 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] Rive Droite, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [N] [M], et les conclusions de M.

pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par la société First immobilier, ayant la SCP Yves et Blaise Capron (ex charge n° 34), SAS Boucard-Capron-Maman

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : P 25-14.648 Demandeur(s) : la société La Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M., [S], [J], et les conclusions de M.

Laurent, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.

Pourvoi n° : D 25-16.847 Demandeur(s) : la société Le Golf Saint-Gabriel Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de [O] [Y], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique