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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724becd5801467741804c

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Elisa Boudon, veuve X..., décédée le 10 août

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00b90cdc6046d470533c3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

26/01186 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BM7 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d836

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

LA RESPONSABILITE DE LA COLLISION, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES PROPRES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA PLACE OCCUPEE PAR SA VOITURE AURAIT PERMIS LE PASSAGE DU VEHICULE DE BOUDOT SI CELUI-CI AVAIT REGULIEREMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404273_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404340_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404671_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404940_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502064_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502331_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502476_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503069_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504293_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Boutou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504944_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe7e9

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9, 66160 Le Boulou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301926_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103528_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202306_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202659_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202817_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203092_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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