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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21a9ba5988459c55c31
6 mai 1976
6 mai 1976
CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE JUDEAUX, DESSINATEUR AU SERVICE DU BUREAU D'ETUDES CABINET BOURGEOIS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69b08b53cdc6046d473272fa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laura BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e71163cdc6046d47faccac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [W] [J] Maître [P] [Q] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielleProcédures collectives
69e71300cdc6046d47fae952
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été convoqués à l'audience : Madame [Z] [A] (défaut) Maître [L] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
ceux-ci pourront prendre connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au Greffe, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officielle1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
connaissance, le cas échéant, du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a66
5 janvier 2000
5 janvier 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
61372329cd580146774063c6
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f4766d1156dbbed275
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me LACROIX #C594, Me BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27U
Source officielle20e chambre
67932e4920da87ff5e011333
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Du 13 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
685c39840a00405eb741b6ad
5 avril 2024
5 avril 2024
peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d96ac432ce7d11a6f083
1 février 2024
1 février 2024
qualité audit siège, représentées par Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P477 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304270_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bourgeois, président, - Mme Jaouën, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304379_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourgeois, président, Mme Jaouen, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le rapporteur, L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10353
20 juin 2018
20 juin 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210174
8 mars 2018
8 mars 2018
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00405
18 mars 2020
18 mars 2020
M..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société MJA, représentée par Mme B..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201302
5 octobre 2017
5 octobre 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 9 juin 2017 par la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042420933
9 octobre 2020
9 octobre 2020
décret en date du 23 janvier 2019 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités suisses ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SARL Meier-Bourdeau
Source officiellePage 64 sur 835