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2 166 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0907DEC003539297

Admin. suprême

7 septembre 2000

7 septembre 2000

d’exploitation de la carrière porte atteinte à leur environnement à cause de la pollution de l’atmosphère, liée à l’extraction de 1   000 m 3 par jour de matériaux, au passage des camions et au bruit

Source officielle

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CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cde7

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

procédure ayant abouti à la condamnation du gérant de la société ETTM) étaient en réalité plutôt des salariés ou des fournisseurs de main-d'oeuvre que des sous-traitants ; que d'ailleurs dans sa réponse fournie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210649

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

date à laquelle l'action est introduite dès lors qu'elle se situe dans le délai de la prescription, de telle sorte que l'observation faite par le tribunal conserve sa pertinence ; la brigade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600073_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 17 juin 2025, lors d’un contrôle, les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Rognac ont découvert des pièces provenant d’un véhicule déclaré volé le 22 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515994_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516077_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, dans le cadre de l’exercice de son activité de contrôle technique de véhicules, un établissement dont le préfet du Val-de-Marne a, au vu d’un rapport établi le 22 septembre 2025 par le chef de la brigade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301085_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A et Mme B, responsable de la 9ème brigade départementale de vérification, lors d'une conversation téléphonique du 11 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501512_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401834_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aucune explication n'est fournie sur ces différents retards de déclaration ou de transcription.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

sens qu’il a préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie son passeport en cours de validité et qu’elle justifie, par les pièces produites aux débats et les explications fournies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210198

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

urbaine de [Localité 1] et à la caisse Mutuelle des motards ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'accident de circulation litigieux a eu lieu le 18 août 2001 ; qu'il résulte de la procédure établie par la brigade

Source officielle
CA

6e chambre

6034993510aec685c6211453

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

T], dont les horaires sont 9h30/13h- 14h30/20h, a travaillé le 25 juin 2015 pour le tournage du journal régional en extérieur jusqu'à 19h06 et a arrêté sa caméra à 19h08, refusant d'assurer dans la foulée

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226361

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

motif qu'elle avait déclaré une activité ne correspondant pas à celle à l'origine de la majorité de ses revenus et présenté des contrats comportant des mentions erronées sur la nature des prestations fournies

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938420

Admin. suprême

22 janvier 2016

22 janvier 2016

B...le 14 mai 2015 à la brigade criminelle, de produire des éléments permettant de comprendre l'affirmation dans le mémoire en défense selon laquelle le requérant a été " vu à plusieurs reprises ", de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208455_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 28 novembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d1

Appel

7 août 2008

7 août 2008

Par conclusions déposées le 21 janvier 2008, les appelants produisent le procès-verbal de synthèse établi par la brigade économique et financière des services de Police de Nouméa le 13 mars 2006 sur les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102227_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

I, gendarmes, ont bénéficié, au cours de l'année 2016, d'une concession de logement par nécessité absolue de service à la brigade de .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0512JUD006953501

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

The applicant was only able to sleep for three to four hours a day. The window was covered with metal shutters that let through neither light nor fresh air.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd98c7690ad487d1dcb353b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

survenance de deux vols avec deux dates distinctes, qu'en effet, il n'y a eu en réalité que la découverte de la disparition, de la soustraction de billets à deux dates différentes, puisque c'est la Brigade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0509JUD002724495

Admin. suprême

9 mai 2003

9 mai 2003

The applicant’s daughter was remanded in custody in December 1993; his son was remanded in custody in 1994 for four months and is currently being tried for an offence which carries the death sentence;

Source officielle