Louis X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 94-18.846 formé par Mme Rose X..., née Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 94-18.847 formé par M.

S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Juvigny-les-Vallées, venant aux droits de la commune de Chérencé-le-Roussel, et l'avis de M.

La requête a été communiquée à la société Etablissement Roussel, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Y... née X..., demeurant 7, place des Quatre docteurs Bucquet, à Laval (Mayenne), en

Manuel Y..., demeurant 12, HLM, 63930 Augerolles, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., 3 / de la société Roussel Uclaf,

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018 ), M.

était propre et qu'il n'appartenait qu'à l'autorité administrative d'invalider, la direction générale de l'aviation civile avait décidé d'accorder, au travers de son bureau de contrôle des licences de Rouen

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables pour cause de chose jugée les prétentions de Monsieur X... tendant à l'attribution préférentielle d'un immeuble indivis situé ... à BUCQUOY

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : F 18/00713 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

entre : Monsieur [M] [H] dit [L] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Inscrit en première année à l'Institut universitaire de technologie de La Rochelle, M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE LOCALITE, DE NUIT, ROUSSEL QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, EST ENTRE EN COLLISION AVEC UNE AUTOMOBILE CONDUITE

[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né

de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, et en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B.